Pesticides toxiques : l'agriculteur qui attaquait l'Etat débouté

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Pesticides toxiques : l'agriculteur qui attaquait l'Etat débouté
Pesticides toxiques : l'agriculteur qui attaquait l'Etat débouté

L'agriculteur de Meurthe-et-Moselle qui demandait réparation à l'Etat pour un cancer qu'il impute à l'usage de pesticides a vu sa demande rejetée par la cour d'appel de Metz ce jeudi.

Dominique Marchal, 58 ans, souffre depuis 2002 d'un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang de type cancéreux. Depuis le diagnostic, cet exploitant de Serres (Meurthe-et-Moselle) n'a eu de cesse, avec son épouse, de faire reconnaître le lien entre sa maladie et le benzène présent dans plusieurs pesticides et herbicides.

Dominique Marchal, porte-parole des victimes des pesticides

Des preuves de nocivités insuffisantes selon la cour

En 2006, après quatre années de combat la Sécurité sociale lui donne raison : il devient alors le premier agriculteur français dont le cancer est reconnu maladie professionnelle. Dominique Marchal décide ensuite d'aller en justice pour demander à la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) du tribunal d'Epinal de condamner l'Etat, via son Fonds de garantie, à l'indemniser.

Condamné en première instance et en appel à Nancy, l'Etat s'était pourvu devant la Cour de cassation, qui a annulé sa condamnation en décembre 2014 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Metz. Cette dernière a estimé ce jeudi que les preuves de «l'imputabilité de la maladie de M. Marchal aux effets nocifs du benzène présent dans les produits phytopharmaceutiques utilisés» n'étaient pas suffisantes et a rejeté la demande d'indemnisation.

«On remet tout en cause»

Une décision «injuste et incompréhensible», a commenté Dominique Marchal. «Nous nous laissons le temps d'avaler tout ça avant de voir la suite». «Mes clients sont très déçus mais également en colère», a déclaré son avocat, Me François Lafforgue. «Il a fallu passer devant plusieurs experts pour en arriver à la reconnaissance de lien entre maladie et pesticides et aujourd'hui on remet tout en cause». ...

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