Perquisition chez Seillière, visé pour fraude fiscale

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PARIS (Reuters) - La police financière a perquisitionné mardi matin au domicile de l'ancien président du Medef Ernest-Antoine Seillière et au siège de la société financière d'investissement Wendel, dont il est un dirigeant, a-t-on appris de source judiciaire.

Cette procédure s'inscrit dans le cadre d'une information judiciaire pour "fraude fiscale" ouverte par le procureur de Paris en juin dernier, sur plainte de l'administration fiscale, et qui vise nommément 14 dirigeants et anciens dirigeants de Wendel, dont Ernest-Antoine Seillière.

Une porte-parole de Wendel a toutefois démenti toute perquisition au siège de la société.

"Nous n'avons reçu aucune visite à ce jour et à cette heure, Wendel n'est pas concerné à ce jour par cette procédure pénale et n'a rien à cacher à la justice. Quant aux personnes privées, nous n'avons ni information ni commentaire", a-t-elle dit.

Un juge d'instruction indépendant, Guillaume Daïeff, mène désormais les opérations de perquisition. L'affaire est susceptible de conduire à un procès pénal en plus du redressement déjà opéré. Wendel n'a pas commenté ces informations dans l'immédiat.

L'administration fiscale considère que les suspects se sont volontairement soustraits à l'établissement et au paiement partiel de l'impôt sur le revenu 2007, mais les intéressés nient toute fraude.

Un redressement fiscal massif de 240 millions d'euros a déjà été ordonné sur ces 14 personnes.

Le litige porte sur les conditions dans lesquelles ils ont reçu 4,7% du capital de la société en mai 2007 pour un total de 324 millions d'euros.

L'affaire est déjà à l'origine d'un autre litige judiciaire entre ces dirigeants et Sophie Boegner, ancienne administratrice de la holding familiale SLPS contrôlant la société Wendel. Sophie Boegner juge la procédure frauduleuse.

Le parquet a d'abord classé sans suite sa plainte. Une information judiciaire a ensuite été ouverte auprès d'un juge d'instruction indépendant en 2008 pour "abus de biens sociaux" et "recel d'abus de biens sociaux", mais un non-lieu a été prononcé fin 2011 sur cette seule infraction présumée.

Le montage litigieux, destiné à associer les dirigeants de Wendel au capital du groupe, a notamment bénéficié à Ernest-Antoine Seillière, qui fut président du conseil de surveillance de Wendel et également président du conseil d'administration de la SLPS, ainsi qu'à Jean-Bernard Lafonta, ancien président du directoire de Wendel.

Le fisc estime que les sommes auraient dû être déclarées comme salaires et réclame donc, avec les pénalités, environ 240 millions d'euros, dont 100 millions pour le seul Jean-Bernard Lafonta et 50 millions pour Ernest-Antoine Seillière.

Thierry Lévêque, avec Benjamin Mallet, édité par Yves Clarisse

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