Perpignan : une jurée exclue d'un procès pour avoir refusé d'ôter son voile

le
1
Une salle du tribunal de Perpignan, en février dernier (photo d'illustration).
Une salle du tribunal de Perpignan, en février dernier (photo d'illustration).

L'article 304 du Code de procédure pénale, relatif à la constitution d'un jury de cour d'assises, est formel : "Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X", etc. C'est le "découverts" qui a posé problème au tribunal de Perpignan, jeudi dernier, comme le rapporte L'Indépendant.

D'après le site du quotidien régional, le président de la cour d'assises avait tiré au sort les membres du jury populaire, puis deux jurées supplémentaires, lors du procès d'un homme jugé pour avoir grièvement blessé son voisin à coups de barre de fer. Mais au moment de lever la main et de dire je le jure, l'une de ces jurées suppléantes, arborant le voile, a refusé de se découvrir.

1 000 euros d'amende

À trois reprises, le président Henri Pons lui demande d'ôter son voile pour prêter serment, ce que la femme refuse obstinément. France Bleu Roussillon note que cette dernière aurait pu se recouvrir durant les audiences, le seul moment du serment nécessitant d'être tête nue.

Face à la rebuffade de la jurée, le président de la cour d'assises prend alors la décision de l'exclure et de lui infliger une amende de 1 000 euros, suivant la réquisition de l'avocat général.

Contraire à la loi de 1905 ?

Cependant, s'interroge Le Figaro, Henri Pons était-il dans son bon droit en...

Lire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • kurki le samedi 9 mai 2015 à 17:07

    Le Président a eu tout à fait raison. Elle n'aurait même pas dû être admise voilée au tribunal, lieu public par excellence.