Période d'observation prolongée pour la SNCM, verdict proche

le , mis à jour à 18:51
0

* La SNCM devrait être fixée sur son avenir avant l'été * La Commission prête à renoncer au remboursement des aides * Les repreneurs doivent améliorer leurs offres (Actualisé avec contexte, Commission) MARSEILLE, 11 mai (Reuters) - Le tribunal de commerce de Marseille a prolongé lundi pour six mois la période d'observation de la SNCM, la compagnie maritime placée fin novembre en redressement judiciaire qui pourrait être fixée sur son avenir avant le début de l'été. Les juges ont néanmoins établi un calendrier plus court qui accorde un délai supplémentaire aux repreneurs jusqu'au 20 mai, pour revoir leurs offres jugées irrecevables en l'état. Le tribunal de commerce a fixé une nouvelle audience au 27 mai "au cours de laquelle seront examinées les dites offres", selon le délibéré dont Reuters a obtenu une copie. Les repreneurs "n'ont pas encore justifié de leurs financements, largement basés sur la cession, le lease-back ou la levée de dette adossée aux actifs repris à bas prix, et maintiennent tous des conditions suspensives majeures", dit le texte. Les candidats à la reprise sont la compagnie Baja Ferries, dont le siège social est à Miami, la société d'investissement Med Partners de Christian Garin, ancien président du port de Marseille, et le transporteur corse Patrick Rocca. La Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) emploie 2.000 personnes dont 1.500 en CDI, effectifs qu'aucun des trois candidats à sa reprise n'envisage de conserver en intégralité. "Le tribunal s'est donné les moyens pour rendre une décision de reprise avant le début de l'été. Tous les acteurs de ce dossier savent qu'il n'y a aucune viabilité de la SNCM dans le cas contraire", a affirmé à Reuters le conseil de Christian Garin, l'un des trois repreneurs en lice. Me Olivier de Chazeaux a ajouté que la société d'investissements de son client présenterait une "offre améliorée, sans condition suspensive" avant le 20 mai. De source proche du dossier, on souligne que la compagnie Baja Ferries devrait faire de même. NOUVELLE COMPAGNIE La direction de la SNCM, dont l'actionnaire majoritaire est Transdev, coentreprise entre la Caisse des dépôts et Veolia VIE.PA salue aussi une volonté de trouver une solution rapide et note dans un communiqué que, dans tous les cas, "les bateaux de la SNCM ou du repreneur navigueront cet été". Le tribunal de commerce souligne qu'il appartient à la Commission européenne "de se positionner officiellement vis-à-vis de chacune des offres", une position qu'il juge "décisive". Dans une lettre adressée le 6 mai au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), organisme placé sous l'autorité du Premier ministre français, la Commission se veut rassurante. Elle confirme qu'elle renoncera au remboursement des 440 millions d'euros d'aides publiques jugées illégales perçues par la SNCM s'il y a "discontinuité économique", à savoir la disparition de la compagnie et la création d'une nouvelle entité qui ne perturberait plus la concurrence. L'exécutif européen rappelle aussi son refus que le repreneur bénéficie de la Délégation de service public (DSP) signée par l'Office des transports de la Corse (OTC) avec le groupement SNCM-Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) pour assurer le service public entre le continent et la Corse. Cette DSP, qui représente 96 millions d'euros par an et doit prendre fin au 1er octobre 2016, avait été attribuée pour la période 2014-2023 à la SNCM, ce qui a été contesté en justice par la compagnie concurrente, Corsica Ferries. Le tribunal administratif de Bastia l'avait annulée le 7 avril dernier et la Commission note dans son courrier que la DSP a représenté en 2014 60,7% des recettes de la SNCM. De source proche du dossier, on précise que des contacts informels ont eu lieu entre la Commission et la CMN, qui ont été de nature à "rassurer la compagnie maritime", partenaire traditionnel de la SNCM pour la desserte de la Corse. (Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant