Pensions alimentaires : ce qui va changer pour les parents

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La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.
La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Le Point : Votre projet de loi a été adopté au Sénat, mais il n'y avait pas foule de sénateurs "masculins" dans l'hémicycle lors des débats. Êtes-vous choquée par la désertion de la gent masculine ?Najat Vallaud-Belkacem : Je ne veux pas accabler les individus. Indéniablement, un texte de loi aussi important aurait mérité une assemblée plus nombreuse. Si nous avons entrepris de refonder notre vie démocratique avec la fin du cumul des mandats et le renforcement de la parité en politique, c'est aussi pour cela. Votre projet instaure une garantie contre les impayés des pensions alimentaires. La solidarité publique prendra le relais du parent défaillant. Mais le risque n'est-il pas de déresponsabiliser les chargés de famille ? Les impayés ne vont-ils pas monter en flèche ?Le projet de loi prévoit en effet l'expérimentation dans une dizaine de départements, puis la généralisation à terme d'une garantie publique contre les impayés de pension alimentaire. Il s'agit d'ouvrir le versement de l'allocation de soutien familial (ASF) dès le premier mois d'impayés de pension alimentaire. Aujourd'hui, cette allocation n'est versée que si le parent isolé - une femme dans la vaste majorité des cas - démontre qu'il a subi deux mois consécutifs d'impayés. Cette condition prive injustement des familles monoparentales de l'ASF, quand, comme c'est souvent le cas, le versement de la pension est irrégulier.

De quels montants...

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