Pénibilité : le gouvernement lance une nouvelle évaluation

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L'exécutif a lancé une nouvelle mission d'évaluation du dispositif visant à déterminer la pénibilité au travail d'un salarié.

Le gouvernement a décidé de lancer une énième mission d'évaluation du compte personnel de pénibilité. Ce dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, doit permettre aux salariés exposés au cours de leur carrière à des conditions de travail difficiles d'accumuler des points. Points qu'ils pourront utiliser en formation, en temps partiel subventionné ou pour partir plus tôt à la retraite. «Comme tout dispositif social innovant, le compte pénibilité doit être suivi et évalué», se justifient dans un communiqué les ministres El Khomri (Travail) et Touraine (Affaires sociales). Cette nouvelle mission a été confiée à des pointures du social: l'ex-DG de l'UIMM (métallurgie) et vice-président du Medef, Jean-François Pilliard ; un ancien président de l'Unedic et secrétaire national à la CFDT, Gaby Bonnand ; et le président du Conseil d'orientation des retraites (COR), Pierre-Louis Bras.

Aucune indication du coût

Le dossier qui leur est confié est explosif. Le patronat a en effet encore vivement protesté lors de la publication, le 31 décembre, des tout derniers décrets d'application définissant les différents facteurs de pénibilité. La mission devra ainsi examiner comment «les droits ouverts au titre du compte pénibilité complètent ou se substituent aux dispositifs existants», comme les carrières longues ou la retraite progressive, est-il expliqué dans la lettre de mission qui doit être signée par Manuel Valls. Le gouvernement semble s'inquiéter de l'empilement potentiel avec les dispositifs existants que sont les carrières longues ou encore la retraite progressive.

Si le compte pénibilité s'insère mal au sein de ces dispositifs, la mission devra le cas échéant proposer «d'améliorer la cohérence d'ensemble». La mission devra aussi et surtout imaginer des outils de pilotage du compte pénibilité. Il est vrai que le calibrage du dispositif demeure incertain et qu'il pourrait à l'avenir nécessiter des adaptations. Depuis la première étude d'impact, en 2013, et alors même que les paramètres ont changé depuis, aucune estimation n'a été donnée sur le nombre de bénéficiaires potentiels. Et, par conséquent, sur son coût.

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