Pénibilité: bras de fer entre le gouvernement et le patronat

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Les fédérations professionnelles estiment qu'il leur est impossible de publier les « référentiels » devant guider les entreprises. L'exécutif soupçonne le patronat de jouer la montre en faisant le pari que la droite, revenue au pouvoir, abrogera le compte pénibilité.

Très peu de branches professionnelles ont aujourd'hui publié leurs référentiels, ces manuels censés aider les entreprises à mesurer la pénibilité. Le gouvernement y voit un geste de mauvaise volonté de la part du patronat, qui a toujours qualifié d'usine à gaz ce dispositif permettant notamment aux salariés qui effectuent des tâches pénibles de partir plus tôt à la retraite. L'exécutif le soupçonne de jouer la montre en faisant le pari que la droite, revenue au pouvoir, abrogera le compte pénibilité. De fait, tous les candidats LR font cette promesse. Mais d'ici là, les entreprises devront faire leur déclaration pour 10 facteurs de pénibilité avant le 31 janvier 2017.

Compte pénibilité: une mise en application progressive

20 janvier 2014. La loi Touraine sur la réforme des retraites, qui crée le compte pénibilité, est promulguée.

1er janvier 2015. Entrée en vigueur de quatre premiers facteurs de pénibilité: activités exercées en milieu hyperbare; travail de nuit (entre 1 heure et 5 heures du matin); travail en équipes successives alternantes (du type 3 × 8, 5 × 8, etc.); travail répétitif.

1er juillet 2016. Entrée en vigueur des six autres facteurs de pénibilité: manutention manuelle de charges; postures pénibles ou positions forcées des articulations; vibrations mécaniques; agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées; températures extrêmes; bruit.

31 janvier 2017. Date limite de déclaration, par les entreprises, des expositions aux dix facteurs de pénibilité pour l'année 2016.

30 septembre 2017. Date limite pour corriger les déclarations de 2016, si cela est au bénéfice de l'entreprise (le délai est de trois ans, si la correction est favorable au salarié).

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