Peine de mort et handicap mental devant la justice américaine

le , mis à jour à 21:04
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Etats-Unis: la Cour suprême va examiner une peine de mort infligée à un homme déficient mental ( AFP/Archives / Brendan Smialowski )
Etats-Unis: la Cour suprême va examiner une peine de mort infligée à un homme déficient mental ( AFP/Archives / Brendan Smialowski )

Quasiment 80 ans après sa publication, le roman "Des souris et des hommes" de John Steinbeck a nourri les débats mardi à la Cour suprême des Etats-Unis, qui examinait une peine de mort infligée à un homme déficient mental.

Dans son oeuvre, l'écrivain américain introduit le personnage de Lennie, colosse à l'esprit d'enfant incapable de jauger la force de ses caresses. Une tare le condamnant finalement à être tué par George, son compagnon d'errance, qui le savait perdu.

Tout comme Lennie, Bobby Moore est condamné à mort malgré ses graves carences intellectuelles. Personne ne discute le fait que ce Texan a tué par balle en 1980 un caissier d'un supermarché de Houston.

Mais ses défenseurs sont convaincus que la condamnation à mort par la justice du Texas du prisonnier aujourd'hui âgé de 57 ans viole la Constitution. Ils ont donc saisi la Cour suprême.

Dans un arrêt emblématique de 2002, la plus haute instance judiciaire américaine a en effet jugé, en utilisant un vocabulaire désormais considéré péjoratif, que la peine capitale ne saurait être infligée aux "attardés mentaux".

Selon Clifford Sloan, son principal avocat, Bobby Moore devrait en conséquence être automatiquement exempté du châtiment le plus lourd du fait de son handicap intellectuel.

A l'âge de 13 ans, son client était incapable de lire l'heure, de différencier les jours de la semaine ou de comparer une addition et une soustraction.

La Cour suprême des Etats-Unis va examiner une peine de mort infligée à un homme déficient mental
La Cour suprême des Etats-Unis va examiner une peine de mort infligée à un homme déficient mental ( AFP/Archives / CAROLINE GROUSSAIN )

Le problème, a dénoncé mardi M. Sloan devant les huit sages de la haute cour, c'est que "le Texas a adopté une approche unique pour définir le handicap mental dans les crimes passibles de peine de mort. Il se fonde sur des stéréotypes inadéquats et dangereux".

- Le but: exécuter davantage -

"Le Texas est certainement un cas à part. C'est la seule juridiction qui a vraiment cherché à imposer sa propre définition de déficience mentale, bien distincte de la définition professionnelle des cliniciens", confirme Jordan Steiker, professeur de droit à l'Université du Texas.

L'objectif recherché, précise-t-il à l'AFP, "est de restreindre les exemptions" et donc d'exécuter davantage. Le Texas compte pour plus de 40% des exécutions qui ont eu lieu aux Etats-Unis.

Les tribunaux dans d'autres Etats se réfèrent à une série d'expertises médicales modernes pour estimer si un meurtrier doit ou non être considéré comme souffrant de déficiences mentales.

Soutenant qu'il n'existe aucune norme nationale en la matière, le Texas se fonde lui sur un manuel médical datant de 1992 et des critères empiriques controversés.

Les techniques permettant d'évaluer la santé mentale d'un individu ont pourtant évolué avec le temps. Le calcul du quotient intellectuel a ainsi perdu sa prédominance au profit de tests d'aptitudes pratiques.

Selon M. Steiker, les déficiences mentales de Bobby Moore "s'inscrivent clairement dans la définition clinique. Il a un bagage scolaire très, très faible, il est sorti de l'école après avoir échoué à différents niveaux, il présente des problèmes patents pour s'adapter".

Dans son long cheminement judiciaire, Bobby Moore a d'ailleurs bénéficié d'une décision favorable d'un juge, qui l'a retiré en 2014 du couloir de la mort où il croupissait depuis 36 ans.

- Perruque, signe d'intelligence -

Mais ce jugement a été cassé l'année suivante par la cour d'appel pénale du Texas, qui a cité une jurisprudence de 2004 faisant expressément référence à "Des souris et des hommes".

Des militants contre la peine de mort font campagne pour le non au référendum, le 8 novembre 2016  à Okl
Des militants contre la peine de mort font campagne pour le non au référendum, le 8 novembre 2016 à Oklahoma City ( AFP / Bobby ROSS Jr. )

"Il est possible que la majorité des citoyens du Texas s'accordent à dire que le Lennie de Steinbeck devrait, du fait de ses lacunes de raisonnement et d'adaptation, être exempté" de peine de mort, avait écrit la juge Cathy Cochran. Mais il n'y a aucune raison, avait-elle ajouté, pour que les criminels un peu moins handicapés mentalement échappent à cette sentence.

Concernant Bobby Moore, les juges texans ont contesté ses limites intellectuelles en relevant qu'il était capable de tâches simples comme jouer au billard ou passer une tondeuse à gazon.

Le jour du braquage, il s'était coiffé d'une perruque pour dissimuler son identité, ont-ils aussi noté. Et quand il était adolescent il s'était adapté à la vie dans la rue après que son père l'eut expulsé du domicile familial.

Lors de l'audience mardi, plusieurs des huit magistrats du Temple du droit américain sont toutefois apparus sceptiques sur la méthode texane.

"Pourquoi le fait qu'il savait tondre une pelouse ou jouer au billard représentait un atout qui effacerait les autres déficiences ?", a interrogé la juge progressiste Sonia Sotomayor. "Lennie travaillait à la ferme. En quoi c'est différent de tondre une pelouse ?".

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