Peine «d'indignité nationale» : l'Assemblée rejette le texte UMP

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Peine «d'indignité nationale» : l'Assemblée rejette le texte UMP
Peine «d'indignité nationale» : l'Assemblée rejette le texte UMP

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi UMP visant à faire perdre la nationalité française ou à condamner à une peine «d'indignité nationale» tout individu portant les armes contre les forces françaises ou contre tout civil français.

La proposition de loi, portée par l'élu du Rhône et animateur du courant Droite populaire Philippe Meunier, et qui avait été défendue par Nicolas Sarkozy en janvier, a été débattue dans le cadre d'une journée consacrée à des textes UMP. Elle prévoyait que la nationalité puisse être retirée à tout Français combattant la France, qu'il soit Français de naissance ou par naturalisation, alors que la législation actuelle ne le prévoit que pour les Français naturalisés.

Le texte initial déposé par le député UMP stipulait, afin de respecter les conventions internationales, que cette perte de nationalité n'était pas possible si elle avait pour effet de rendre apatride l'individu concerné. Mais Philippe Meunier a déposé un amendement à sa propre résolution, permettant la déchéance de nationalité pour «un Français condamné pour un crime et un délit constituant un acte de terrorisme», même si cela le rendait apatride. Selon lui, le droit international permet des exceptions.

Une proposition de loi jugée «inefficace et passéiste»

Cet avis a été combattu par la secrétaire d'État au numérique Axelle Lemaire qui, curieusement, représentait le gouvernement et a jugé «inconstitutionnelle» la proposition.

Sur le second volet, concernant le rétablissement d'un crime d'indignité nationale, privant un Français de ses droits civils et civiques, et qui avait existé à la Libération, les socialistes ont repris l'avis hostile du président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS). Ce dernier, sollicité sur ce sujet de l'indignité nationale après les attentats de janvier par Manuel Valls, s'est prononcé, dans un avis rendu fin ...

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