Peine alourdie pour le propriétaire qui louait 1,56 mètre carré

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En tout, le propriétaire et l’agence immobilière qui gérait le bien, tous deux fautifs, devront rembourser l’équivalent de 5 annés de loyers au locataire. Le loyer était de 330 euros mensuels pour cette micro surface.

L’histoire avait fait parler d’elle. Il y a un peu plus d’un an, Le Figaro racontait l’histoire de Dominique, un locataire qui avait vécu 15 ans dans une pièce d’environ 4 mètres carrés très mansardée, dont seulement... 1,56 mètre carré est comptabilisé selon la loi Carrez. Il s’acquittait pourtant d’un peu plus de 330 euros de loyer mensuel pour ce logement insalubre situé dans le XIe arrondissement de Paris. Qu’est-il possible d’entreposer dans une si petite surface? Un matelas, un robinet et une plaque de cuisson.

Selon les informations du site 20minutes.fr, la cour d’appel de Paris a finalement alourdi les peines prononcées en première instance, à la fois à l’encontre de la propriétaire qui louait ce bien, mais aussi de l’agence immobilière qui en assurait la gestion. Elles ont été condamnées solidairement à verser un peu plus de 20.000 euros de dommages et intérêts au locataire, contre 10.000 euros en première instance. Soit le double. En tout, cela équivaut à cinq années de loyer remboursées.

L’agence en charge du bien, plus sévèrement condamné

«La cour d’appel a estimé que le locataire était en droit de se voir rembourser les loyers versés avant même la rédaction de cet arrêté, se réjouit Aurélie Geoffroy, l’avocate du locataire, contactée par 20Minutes.fr C’est une grande satisfaction.» Dans cette affaire, c’est surtout l’agence immobilière qui a été sanctionnée par la justice. Elle doit s’acquitter de verser les trois quarts des dommages et intérêts, le reste revenant à la propriétaire. «L’agent immobilier aurait dû s’assurer que le bail satisfaisait aux conditions légales», tacle ainsi la cour d’appel.

L’immobilier parisien fourmille de petites histoires sur les «mini» appartements ou studios. Le Figaro rapportait par exemple il y a quelques semaines cette petite annonce comme on en trouve des dizaines et des dizaines sur les sites de recherches de biens immobilier: «Une pièce, une chambre», dans la rue de Maubeuge (Paris 9e) de 6 mètres carrés... à vendre pour 76.000 euros. Soit 12.258 euros le mètre carré, bien au dessus des prix en vigueur dans le quartier. Quant à savoir ce que va faire (l’heureux?) propriétaire de ce bien, c’est un autre mystère: il est en effet interdit de louer un appartement de moins de 9 mètres carrés comme résidence principale, ni comme location saisonnière où la surface minimum doit être de 7 mètres carrés!

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  • puck le mercredi 15 avr 2015 à 16:43

    fognar,pademaug, il est reparti au Sénégal pour acheter une maison à 20.000 euros et il revient louer un autre appartement de 2 M2

  • pademaug le mercredi 15 avr 2015 à 16:10

    fignar: bonne question. Surement dans un foyer ou dans la rue...

  • M6486884 le mercredi 15 avr 2015 à 15:05

    Ils ont jamais été étudiants au figaro ? On a tous habité dans une "micro surface" de 6 ou 7 m2 à un moment dans sa vie. Ce sont les seuls logements accessibles en région parisienne pour quelqu'un qui n'est pas en CDI.

  • fignar le mercredi 15 avr 2015 à 14:16

    maintenant le locataire ,il est où?

  • Pierusan le mercredi 15 avr 2015 à 12:07

    Si la bêtise était un délit, agence et propriétaire résideraient en prison.

  • supersum le mercredi 15 avr 2015 à 11:41

    v endez et placez

  • supersum le mercredi 15 avr 2015 à 11:40

    vendez et louez et plus d'emm*erdes avec les kons