Pédophilie-Le contrôle des antécédents devra être voté à nouveau

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PARIS, 13 août (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une grande partie de la loi instaurant notamment un contrôle des antécédents judiciaires des personnes travaillant avec des mineurs, au motif que la plupart des mesures n'avaient pas de lien avec le texte initial. De nombreuses dispositions avaient été introduites par amendements gouvernementaux dans le projet de loi d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Parmi celles-ci figuraient des mesures prises par la ministre de l'Education Najat Vallaud-Belkacem après la mise en examen, en mars dernier, d'un directeur d'école de Villefontaine (Isère) pour des soupçons de viol sur une dizaine d'élèves. Ce directeur d'école a été condamné en 2008 pour recel d'images pédopornographiques. L'Education nationale n'avait pas été informée. Les dispositions de la ministre créaient une information systématique de la part de l'autorité judiciaire pour les infractions graves visant des mineurs. Figurait également dans ce texte une disposition visant à combler une faille juridique dans la loi de mars 1998 relative à la transparence financière de la vie politique en rétablissant les sanctions pénales à l'égard des formations politiques ayant accepté des dons de personnes morales. D'autres mesures prévoyaient un renforcement de la protection des témoins ou encore la majoration des amendes au profit de l'aide aux victimes. Des sénateurs de l'opposition, estimant qu'il s'agissait là de "cavaliers législatifs", c'est à dire de mesures n'ayant que peu ou prou à voir avec le texte débattu, avaient saisi les "Sages". Ceux-ci ont entendu les griefs des parlementaires et censuré pas moins de 27 articles. Le Conseil constitutionnel juge que ces articles "n'ont pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial (et) ont été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution", peut-on lire dans un communiqué. (Gregory Blachier)

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  • M2734309 le vendredi 14 aout 2015 à 07:15

    Les amateurs sont toujours aussi nuls !