Pédophilie : l'affaire de Villefontaine a tout changé

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Après des mois de travail législatif, et une première censure du Conseil constitutionnel en août, une loi taillée sur mesure pour répondre aux manquements révélés par l'affaire de Villefontaine est en passe d'être adoptée par le Parlement, qui devrait la voter le 5 avril. Selon ce texte, toute condamnation pour infraction sexuelle d'une personne exerçant une activité professionnelle au contact de mineurs (enseignants, animateurs...) devra obligatoirement être transmise à l'employeur. Il viendra remplacer une circulaire qui, comme l'a notamment montré cette affaire, était loin d'être toujours appliquée...

En outre, il permettra aux procureurs de faire état de leurs soupçons à l'employeur dès le stade de la garde à vue, s'ils le jugent nécessaire. Une disposition assortie de nombreux garde-fous, afin de ne pas mettre en péril le principe de la présomption d'innocence. L'Education nationale pourra alors, le temps de la procédure judiciaire, suspendre l'enseignant concerné à titre conservatoire ou en tout cas l'éloigner des salles de classe, avant une éventuelle radiation -- 27 d'entre elles ont été prononcées pour ce motif en 2015.

De son côté, la justice se dote d'un nouvel outil : la possibilité d'interdire à une personne mise en examen et laissée libre sous contrôle judiciaire d'exercer toute activité en lien avec des mineurs, ce qui n'était jusque-là pas possible avant condamnation. Interdiction qui pourra désormais être prononcée également à l'égard des bénévoles et non plus seulement des salariés, en réponse à cette affaire d'avril dernier en Loire-Atlantique dans laquelle l'animateur d'un club de roller avait pu récidiver en profitant de ce vide juridique.

Enfin, en attendant le vote de la loi, l'Education nationale s'est d'ores et déjà attelée à une lourde tâche : passer au peigne fin les antécédents judiciaires des 850 000 enseignants. Objectif : vérifier qu'aucun d'entre eux n'ait ...

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