PEA-PME : C'est vraiment parti !

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PEA-PME : c'est officiellement parti!
PEA-PME : c'est officiellement parti!

Il était attendu. Le décret portant sur les modalités d'application du PEA-PME a été publié au Journal Officiel du 5 mars 2014.

Depuis le 1er janvier, vous pouviez réserver votre futur PEA-PME mais l'ouverture définitive restait conditionnée à la publication des décrets d'application. C'est chose faite avec la parution de ces derniers au Journal Officiel du 5 mars 2014. Bercy a fait un geste : les critères d'éligibilité ne seront demandés qu'à la date d'acquisition des titres ou pour les fonds, à la date de l'investissement. Si les seuils sont franchis par la suite, les entreprises concernées resteront ainsi éligibles au PEA-PME. Nul doute que cette mesure sera appréciée de ces entreprises de taille modeste mais pour beaucoup d'entre elles en phase de développement.

De nombreuses sociétés de gestion avaient anticipé la nouvelle en proposant déjà dans leurs gammes des fonds éligibles au nouveau placement. Rappelons que le PEA-PME vous permet d'investir dans des entreprises cotées ou non via des parts de FIP, FCPI ou FCPR constituées d'au moins 75% d'entreprises éligibles. Pour devenir éligible, une entreprise doit remplir plusieurs critères : disposer d'un effectif inférieur à 5.000 salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou disposer d'un bilan ne dépassant pas 2 milliards d'euros. Le plafond des dépôts a été fixé à 75 000 euros, contre 150 000 euros pour un PEA classique.

Proposé aux épargnants, qu'ils disposent ou non d'un PEA classique, le PEA-PME vise à encourager l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) et/ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), clé de la croissance future en France et en Europe. Comme pour le PEA classique, le principal avantage du PEA-PME résidera dans l'exonération des plus-values réalisées au bout de cinq ans (mais non des prélèvements sociaux).

J.G

Consultez directement le décret d'application paru au Journal Officiel du 5 mars 2014 :

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  • j.geffr2 le vendredi 14 mar 2014 à 17:52

    Ah! J'oubliais, il faut lire la photo de droite à gauche. Là, l'argent que nous mettez dans le PEA, ici celui qu'il vous restera après la déroute généralisée.

  • j.geffr2 le vendredi 14 mar 2014 à 17:49

    Belle entreprise de racket. On invite désormais les épargnants à se ruiner dans des entreprises que les banques ne veulent plus financer, sans vraiment s'attarder sur les raisons du refus. Combien de small caps ont bu le bouillon depuis 2008, et combien de mid caps sont sub-claquantes? Alaup, Pony, DBG, Safetic, quelques noms en vrac, dont mon portefeuille se souvient à peine ou dont il souffre encore. Oui, cg46, on nous prend pour des c.ns.

  • M6514632 le lundi 10 mar 2014 à 12:57

    Déjà 16 % de prélèvements sociaux , à quant les 20 % ?on appelle cela plus values exonérées !la prime de risque devient de plus en plus faiblequi veut encore prendre des risques sous un régime socialiste ?

  • M4358281 le vendredi 7 mar 2014 à 09:39

    pas confiance ..pas confiance

  • jpdeniel le jeudi 6 mar 2014 à 17:05

    tout mon fric je le file à mes ex femmes ... débarrassé ... (de ce qu'elles m'ont laissé bien sûr) ...

  • cg46 le jeudi 6 mar 2014 à 17:03

    Nous ont trop pris pour des onks. Qu'ils aillent se faire f.....

  • jpdeniel le jeudi 6 mar 2014 à 16:31

    rien à foutre

  • M4098497 le jeudi 6 mar 2014 à 15:50

    Qu'apparaisse dans le patrimoine des ministres qui font tant d'éloges sur l'entreprise l'ombre de la détention d'une action et après on cause

  • M4098497 le jeudi 6 mar 2014 à 15:46

    La confiance n'y est plus. Il suffira que germe sous le chapeau de M Cazeneuve ou de M Eckaert une rétroactivité et les gogos seront plumés.

  • M4358281 le jeudi 6 mar 2014 à 14:54

    ils vont embaucher des gens qui ne savent pas ce qu'est un livret A ..alors un PEA !