Payer l'enlèvement des ordures selon les quantités jetées, un outil efficace (étude)

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Payer sa facture d'enlèvement des ordures ménagères résiduelles en fonction de la quantité de déchets jetés est un levier "très puissant" pour changer les comportements des usagers et améliorer le tri des déchets, selon un avis de l'Ademe publié mardi.

Ce dispositif, appelé "tarification incitative", est actuellement appliqué à 4,5 millions d'habitants dans 190 collectivités.

Il se traduit par l'intégration d'une part variable dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), payées par les usagers et qui avoisinent en moyenne 95 euros par habitant et par an (incluses dans la taxe foncière ou les charges locatives).

Cette part variable peut être calculée sur le volume de déchets, le poids ou le nombre de présentation du bac à la collecte.

Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), les collectivités ayant mis en place une redevance incitative ont réduit "entre 30 et 50%" la production par habitant d'ordures ménagères résiduelles, c'est-à-dire tout ce qui n'est pas trié au domicile.

Dans le cas d'une taxe incitative, l'Ademe a étudié quatre collectivités pilotes et là encore ces dernières ont réduit "entre 20 et 40%" leur ordures résiduelles.

Selon un sondage réalisé auprès des usagers déjà concernés, 70% d'entre eux sont favorables à un tel mécanisme.

L'Ademe juge donc la tarification incitative comme "sans équivalent pour faire évoluer les comportements", même si elle reconnait qu'elle nécessite un investissement "important".

La collectivité doit en effet équiper les poubelles ou les bacs de puces ou donner aux ménages une carte d'accès au conteneur d'apport volontaire des ordures.

Autre effets négatifs constatés: des impayés ainsi que des dépôts sauvages ou irréguliers de déchets mais qui restent "marginaux" et diminuent après action de prévention ou de verbalisation de la collectivité.

Pour éviter ces impacts, l'Ademe recommande notamment de renforcer la communication sur les gestes de tri.

La Loi sur la transition énergétique prévoit d'étendre ce dispositif à 15 millions d'habitants en 2020 et 25 millions en 2025.

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  • Mig737 il y a 6 jours

    Et sur les poubelles communes il fait comment le principe d'équité si c'est le voisin qui charge comme un malade...

  • ccondem1 il y a 6 jours

    LOL, ils découvrent le fil à couper le beurre. Tu fais pareil avec les remboursements médicaux, et tu vides les salles d'attente tout en sauvant la Sécu ;-)