Patrimoine : les députés fraudeurs seront finalement bien sanctionnés

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Face au tollé suscité jusque dans ses rangs, le patron des députés UMP, Christian Jacob, a dû renoncer lundi soir à demander la suppression de sanctions pour les députés, qui omettraient sciemment de déclarer une partie de leur patrimoine.

Une amende, mais pas de prison. Le député qui omettra sciemment de déclarer une partie de son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d'amende, a décidé l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi. Ce vote, survenu au terme d'un long bras de fer, a forcé le patron des députés UMP Christian Jacob, hostile à une incrimination pénale dans ce genre de cas, à battre en retraite.

C'est dans une ambiance électrique et au terme d'une longue suspension de séance, que Christian Jacob a dû retirer un amendement qui supprimait cette sanction pénale au projet de loi portant sur l'élection des députés. Il avait cosigné cette modification avec le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, absent de l'hémicycle, et plusieurs autres députés UMP.

Approuvé lundi après-midi par la commission des Lois, l'amendement en question avait non seulement provoqué un tollé à gauche, mais aussi dans les rangs de la majorité, mettant le gouvernemen

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