Patrimoine immobilier de l'Etat : les cessions ne serviront plus à réduire la dette publique

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Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 7 octobre 2015. (© E.FEFERBERG - AFP)
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 7 octobre 2015. (© E.FEFERBERG - AFP)

C'est dans le cadre d'une nouvelle politique immobilière de l'Etat présentée le 20 janvier en Conseil des ministres, qu'a été décidé de supprimer la contribution au désendettement, prélevée aujourd'hui sur les ventes immobilières de l'Etat.

Cette décision, qui n'avait pas été rendue publique le 20 janvier, a été annoncée une semaine plus tard par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, dans un colloque du Conseil immobilier de l'Etat et un entretien avec la publication spécialisée Acteurs publics, a confirmé Bercy mercredi.

Si affecter le produit de la vente de biens immobiliers de l'Etat à la réduction de la dette a une vraie valeur symbolique, explique Bercy à l'AFP, cela prive l'Etat de moyens pour mener au mieux sa politique immobilière.

Les cessions ont servi de palliatif aux difficultés budgétaires et prive l'Etat d'une politique cohérente de son patrimoine

Faute de liquidités l'Etat est amené à souscrire de coûteux crédits-bails immobiliers, afin de financer d'importantes opérations telles que celle de l'immeuble neuf Garance, qui va accueillir des services du ministère de l'Intérieur dans le XXe arrondissement de Paris.

Si la loi a fixé à 25% en 2013 et 30% depuis 2014, la part des produits de cessions à affecter au désendettement de l'Etat, cette proportion n'a en réalité jamais été atteinte, en raison des dérogations dont bénéficient le ministère de la

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  • M7530382 il y a 10 mois

    ...aussi efficace que la vente des autoroutes en tout cas.......

  • M7530382 il y a 10 mois

    c'est rigolo cette histoire...j'avais lu un article il y a plusieurs mois qui expliquait que après avoir vendu un immeuble, l'état payait un loyer pharaonique pour continuer a y loger les services qui l'occupaient déjà avant la vente.....genial cette methode !