Patrimoine des élus : le projet de loi revu à la baisse

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Patrimoine des élus : le projet de loi revu à la baisse
Patrimoine des élus : le projet de loi revu à la baisse

Alors que l'Assemblée nationale doit débattre à partir du 17 juin des projets de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale, un compromis aurait été trouvé sur la publication des patrimoines des parlementaires. Sous forme d'amendements, celui-ci devrait être présenté mardi matin lors de la réunion du groupe PS du palais Bourbon. A première vue, les idées fortes du projet de base pourraient être revues à la baisse.

Selon Les Echos, les élus devraient bien être priés de faire une déclaration détaillée comme les ministres, déjà rompus à l'exercice. En revanche, cette liste ne sera pas publiée à grande échelle. Si la loi est votée, les électeurs qui le souhaitent pourront demander à consulter le patrimoine de leur représentant, disponible en préfecture, mais ne pourront pas divulguer les informations recueillies. Chacun devra s'y engager avant d'avoir accès aux données. En cas de suspicion de fraude, les citoyens pourront toutefois saisir la future Haute autorité chargée de contrôler ces déclarations s'ils pensent que l'une d'entre elles est mensongère ou inexacte.

L'amendement reçoit le soutien de Bartolone, Ayrault et Hollande

Après la mise en examen de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale, François Hollande voulait taper fort. En avril, le président de la République annonçait que seraient rendues publiques les déclarations de patrimoine des parlementaires ainsi que de certains élus, comme les maires des grandes villes. C'est ce que prévoit la version actuelle du projet de loi. Ces mesures ont fait l'objet de violentes critiques, aussi bien à droite que dans les rangs de la gauche. Le président PS de l'Assemblée Claude Bartolone s'était notamment prononcé contre, avant d'être lui-même rattrapé par la transparence.

«Le plus important est que la Haute autorité contrôle la véracité des déclarations, avec tous les concours possibles, en ...

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  • arnoge le lundi 3 juin 2013 à 21:14

    Français, françaises ! Réagissez ! N'en avez-vous pas assez que l'on vous dépouille sans aucun scrupules ? Comment imaginez vous la France, votre vie dans 10 ans, dans 20 ans, dans 30 ans ? A ce rythme, il n'y aura plus que des riches et des pauvres. Un cadre de base a un pouvoir d'achat moindre qu'un ouvrier il y a 20 ans ! La gauche qui se dit être proche du "peuple" vient de dépouiller des millions de français en un an. Il est grand temps de réagir !

  • kelbelom le lundi 3 juin 2013 à 19:16

    Ben tiens, ils auront juste à déclarer les petites cuillers. Si c'est comme pour les ministres, inutile de déclarer quoique ce soit, ça ira plus vite et le résultat sera le même. Quand est ce que Menteur 1er versera son premier centime d'ISF pour participer à "la justice fiscale" ??