Patrimoine des élus : Copé et Jacob contre les sanctions

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L'Assemblée restreint les pouvoirs de la commission pour la transparence financière.

Coup de théâtre, lundi, en commission des lois à l'Assemblée. Jean-François Copé et Christian Jacob ont fait adopter sans aucune publicité deux amendements destinés à ne pas augmenter les pouvoirs de la commission pour la transparence financière de la vie politique. Le nouveau secrétaire général de l'UMP et son ami, le président du groupe des députés UMP, ont ainsi supprimé la nouvelle incrimination (sanctionnée de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende) pour déclaration volontairement incomplète ou mensongère du patrimoine d'un député. Jean-Luc Warsmann, le président de la commission, et Charles de la Verpillière, le rapporteur UMP du projet de loi organique sur l'élection des députés, dont l'examen a débuté lundi soir, se sont prononcés sans succès contre les amendements Copé-Jacob.

Le 8 décembre, le député UMP Jean-Paul Garraud (Gironde) avait voté contre l'amendement du rapporteur créant cette nouvelle incrimination, qui avait é

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