PATRIMOINE & COMMERCE : Mise à disposition de la note d’information de l’offre publique de Patrimoine et Commerce sur Foncière Sépric

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Offre publique
de Patrimoine et Commerce sur Foncière Sépric

Mise à disposition de la note d'information
et des autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Patrimoine et Commerce

TERMES DE l'OFFRE
Pour l'offre publique mixte simplifiée à titre principal :
11 actions Patrimoine et Commerce (coupon 2012 attaché) à émettre pour 20 actions Foncière Sépric apportées (coupon 2011/2012 attaché) ; et
0,91¤ par action Foncière Sépric apportée (soit 18,20¤ pour 20 actions Foncière Sépric apportées)
Pour l'offre publique d'achat simplifiée à titre subsidiaire :
12¤ pour une action Foncière Sépric apportée (coupon 2011/2012 attaché), dans la limite de 462 000 actions Foncière Sépric
DUREE DE L'OFFRE
Du 22 février 2013 au 14 mars 2013 inclus

-15 jours de négociation-

Le présent communiqué de presse est établi et diffusé conformément aux dispositions de l'article 231-27 1° et 2° et de l'article 231-28 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »).

En application de l'article L. 612-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de la décision de conformité de l'offre publique en date du 19 février 2013, apposé le visa n°13-041 en date du 19 février 2013 sur la note d'information de Patrimoine et Commerce (la « Note d'Information ») relative à l'offre publique mixte simplifiée à titre principal assortie d'une offre publique d'achat simplifiée à titre subsidiaire visant les actions de Foncière Sépric (l' « Offre »).

La Note d'Information est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Patrimoine et Commerce (www.patrimoine-commerce.com). Des exemplaires de la Note d'Information peuvent également être obtenus sans frais sur simple demande auprès de :

Patrimoine et Commerce
7-9, rue Nationale
92100 Boulogne Billancourt
  Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
9 quai du Président Paul Doumer
92920 Paris La Défense Cedex

Le document présentant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Patrimoine et Commerce, déposé auprès de l'AMF le 20 février 2013 et mis à la disposition du public le 21 février 2013, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, est disponible selon les mêmes modalités.

Patrimoine et Commerce attire l'attention des actionnaires de Foncière Sépric sur les facteurs de risques décrits dans le document de référence de Patrimoine et Commerce, enregistré par l'AMF le 29 novembre 2012 sous le numéro R.12-049 (le « Document de Référence »), ainsi que dans le document d'information enregistré par l'AMF le 5 décembre 2012 sous le numéro E.12-051 (le « Document d'Enregistrement »).

Le présent communiqué ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme constituant une offre d'acquisition de titres Foncières Sépric par Patrimoine et Commerce ni une offre d'actions Patrimoine et Commerce. L'accès à la Note d'Information et à tout document relatif à l'Offre ainsi que la participation à l'Offre peuvent faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions. L'Offre est exclusivement faite en France et ne s'adresse pas aux personnes soumises, directement ou indirectement, à de telles restrictions. Elle ne pourra en aucune façon faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays dans lequel l'Offre fait l'objet de restrictions. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. Patrimoine et Commerce décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.

Par ailleurs, il est vivement recommandé aux actionnaires de Foncière Sépric de prendre connaissance des documents relatifs à l'Offre avant de prendre une quelconque décision relative à l'Offre.

A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d'actifs immobiliers, principalement de commerce, totalisant 200 000 m². Ces actifs dont le taux d'occupation atteint 98%, sont situés pour l'essentiel dans des retail parks à proximité de villes moyennes sur l'ensemble du territoire français.

Patrimoine & Commerce dispose d'un important deal-flow identifié qui lui permettra d'alimenter sa croissance en actifs de développement et en actifs d'exploitation.

Au 30 juin 2012, la valeur du portefeuille de Patrimoine & Commerce était estimée à 315 M¤ (hors droits).

Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext Paris.

Code ISIN : FR0011027135 - Code Mnémo : PAT
 

Pour plus d'informations : www.patrimoine-commerce.com

Pour toute information, contacter :

Patrimoine & Commerce

Christophe Clamageran - Dominique Jouaillec
Gérants
contact@patrimoine-commerce.com
Emmanuel Dovergne - Relation investisseurs
emmanuel.dovergne@keima.fr - 01 56 43 44 63
Alix Hériard Dubreuil - Relation presse
alix.heriard@keima.fr - 01 56 43 44 62
Information réglementée
Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition :
- Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visée Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-31065-cp-mise-a-disposition-documents-ope.pdf © Copyright Actusnews Wire
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