PATRIMOINE & COMMERCE : Liste des informations publiées au cours des 12 derniers mois au 16 novembre 2011

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(article L 451-1-1 du Code Monétaire et Financier ; article L 222-7 Règlement Général AMF)

Liste établie le 16 novembre 2011

La liste chronologique ci-dessous recense l'ensemble des informations publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois (entre le 16 novembre 2010 et le 15 novembre 2011).

Date de
publication
Objet Type de publication
25/11/10 Documents préparatoires à l'assemblée générale du 16 décembre 2010

- Rapport financier au 30 juin 2010 (publié le 8 novembre 2010)

- Rapport de gestion de la gérance à l'assemblée générale mixte du 16 décembre 2010

- Rapport complémentaire de la gérance à l'assemblée générale mixte du 16 décembre 2010

- Rapport du conseil de surveillance à l'assemblée générale mixte du 16 décembre 2010
Site internet
25/11/10 Nombre d'actions et de droits de vote au 8 novembre 2010 Site internet
25/11/10 Communiqué : Modalités de mise à disposition des documents préparatoires Site internet/ les echos comfi wire
29/11/10 Avis de convocation à l'assemblée générale du 16 décembre 2010 BALO
30/11/10 Avis de convocation à l'assemblée générale du 16 décembre 2010 JAL
16/12/2010 Communiqué de mise à disposition du prospectus ayant reçu le visa n°10-443 de l'Autorité des marchés financiers en date du 15 décembre 2010 wire
16/12/2010 Note d'opération dans le cadre d'une augmentation du capital social réservée à la société Banque Populaire Val de France pour un prix de souscription total de 20 millions d'euros Site internet
16/12/2010 Document de référence (visa AMF R.10-084) Site internet
17/12/2010 Communiqué : « Patrimoine & Commerce franchit la 1ère étape de son développement : des organes de gouvernance étoffés et une levée de fonds de 20 M€ avec l'entrée dans le capital de Banque Populaire Val de France » wire
20/12/2010 Information relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social au titre de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF Wire / site internet
23/12/2010 Annonce légale d'augmentation de capital et de nomination de 4 nouveaux membres du conseil de surveillance JAL (JSS)
30/12/2010 Résultat des votes à l'assemblée générale mixte du 16 décembre 2010 Site internet
21/01/2011 Avis relatif aux comptes sociaux et consolidés approuvés par l'AG du 16.12.10 BALO
31/01/2011 Communiqué de presse : Patrimoine & Commerce s'associe à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Carrefour Property France dans le centre commercial Les Eléis à Cherbourg Wire / site internet
04/02/2011 Avis de réunion assemblée générale du 11 mars 2011 BALO/ Site internet
04/02/2011 Communiqué de presse relatif à l'avis de réunion à l'assemblée générale du 11 mars 2011- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires. Les Echos / Site Internet / Actus Wire
18/02/11 Documents préparatoires à l'assemblée générale du 11 mars 2011 :

- avis de réunion publié au BALO comprenant les résolutions

-rapport de la gérance à l'AGM du 11 mars 2011

-rapport du Conseil de surveillance à l'AGM du 11 mars 2011

-liste des membres du Conseil de surveillance

- rapport des commissaires aux comptes
Site internet
21/02/11 Nombre d'actions et droits de vote au 4/02/11 Site internet
22/02/2011 Avis de convocation assemblée générale du 11 mars 2011 JAL (JSS)
23/02/2011 Avis de convocation assemblée générale du 11 mars 2011 BALO
28/02/2011 Rapport financier semestriel au 31 décembre 2010 Wire / site internet
28/02/2011 Communiqué de presse : mise à disposition du rapport financier semestriel au 31 décembre 2010 Wire / site internet
02/03/2011 Communiqué de presse : Acquisition du centre commercial du futur Palais des Congrès d'Antibes Wire / site internet
02/03/2011 Communiqué de presse : résultats du premier semestre de l'exercice 2010/2011 Wire / site internet
17/03/2011 Communiqué de presse  Augmentation de la valeur nominale des actions Patrimoine et Commerce Wire / site internet
17/03/2011 Résultat des votes à l'assemblée générale mixte du 11 mars 2011 Site internet
21/03/2011 Avis de regroupement d'actions BALO
21/03/2011 Communiqué de presse  Regroupement des actions Patrimoine et Commerce à compter du 5 avril 2011. Wire / site internet
24/03/2011 Communiqué de presse  Acquisition de 7 600 m² de moyennes surfaces additionnelles au sein de la zone commerciale de Poitiers Porte Sud Wire / site internet
05/04/2011 Communiqué de presse  Regroupement des actions Patrimoine et Commerce - Avis préalable à la mise en vente d'actions non réclamées Wire / site internet
09/05/2011 Communiqué de presse : Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social au titre de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF Wire / site internet
13/05/2011 Information trimestrielle au 31 mars 2011 Wire / site internet
13/05/2011 Communiqué de presse  Mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 31 mars 2011 Wire / site internet
23/05/2011 Avis de réunion - assemblée générale du 27 juin 2011 BALO
23/05/2011 Communiqué de presse relatif à l'avis de réunion à l'assemblée générale du 27 juin 2011 Les echos
24/05/2011 Communiqué de presse  Mise à disposition du prospectus ayant reçu le visa n°11-165 de l'Autorité des marchés financiers Wire / site internet
25/05/2011 Rectificatif à l'avis de réunion - assemblée générale du 27 juin 2011 BALO
01/06/2011 Communiqué de presse  Mise en œuvre d'un contrat de liquidité et politique de distribution de dividendes Wire / site internet
06/06/2011 Communiqué de presse  Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2011 - Modalités de mise à disposition des documents préparatoires Wire / site internet
06/06/2011 Documents préparatoires à l'assemblée générale du 27 juin 2011 :

- avis de réunion comprenant le texte des résolutions

- rapport de la gérance à l'AGM du 27 juin 2011

- rapport du conseil de surveillance à l'AGM du 27 juin 2011

- liste des membres du conseil de surveillance

- rapports des commissaires aux comptes
Site internet
06/06/2011 Nombre d'actions et droits de vote au 23/05/11 Site internet
09/06/2011 Avis de convocation - assemblée générale du 27 juin 2011 JAL (JSS)
10/06/2011 Avis de convocation - assemblée générale du 27 juin 2011 BALO
10/06/2011 Communiqué de presse  Succès de l'augmentation de capital : Patrimoine et Commerce lève 28,3 M EUR pour financer son développement et adopter le statut SIIC Wire / site internet
17/06/2011 Annonce légale : augmentation de capital JAL (JSS)
17/06/2011 Communiqué de presse  Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social au titre de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF Wire / site internet
08/07/2011 Communiqué de presse  Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30 juin 2011 Wire / site internet
12/07/2011 Résultat des votes à l'assemblée générale mixte du 27 juin 2011 Site internet
16/07/2011 Annonce légale : nomination de membres du Conseil de surveillance JAL (JSS)
29/07/2011 Communiqué de presse  Acquisition de 2 nouvelles surfaces commerciales situées à Istres et Sainte Eulalie pour une superficie totale de plus de 13 000 m² Wire / site internet
31/10/2011 Rapport Financier annuel Site internet
31/10/2011 Communiqué de presse  Mise à disposition du rapport financier annuel 2010/11 au titre de l'exercice clos le 30 juin 2011 Wire / site internet
03/11/2011 Communiqué de presse  Résultats annuels 2010/2011 : Progression de 12% du résultat net à 6,5 M EUR - Un patrimoine immobilier porté à 210,4 M EUR Wire / site internet
9/11/2011 Avis de réunion à l'assemblée générale du 14 décembre 2011 BALO
9/11/2011 communiqué relatif à l'avis de réunion à l'assemblée générale du 14 décembre 2011 Les Echos
10/11/2011 Avis de réunion à l'assemblée générale du 14 décembre 2011 Site internet
14/11/2011 Envoi à l'AMF du rapport Financier annuel en original AMF
15/11/2011 Communiqué de presse : Mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 30 septembre 2011 Wire / Site internet
15/11/2011 Information trimestrielle au 30 septembre 2011 Wire / Site internet

NB :
BALO : Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
JAL : Journal d'Annonces Légales
JSS : Journal Spécial des Sociétés
Site internet P&C : www.patrimoine-commerce.com
Wire : Diffuseur professionnel

Information réglementée
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués Communiqué intégral et original au format PDF :
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