PATRIMOINE & COMMERCE : Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d’actions composant le capital social au titre de l’article 223-16 du règlement général de l’AMF

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Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 14 décembre 2011, date de l'assemblée générale des actionnaires ayant été notamment appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2011, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 5 582 649 actions de 4,25 ¤, issues du regroupement.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d'accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu'au 5 avril 2013 :

toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ; toute action non regroupé à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Au 14 décembre 2011, il est constaté : 1 462 365 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 49 720 410 voix et 53 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 106 voix.

Le nombre total des voix au 14 décembre 2011 est de 119 765 291. 

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote est, au 14 décembre 2011, de 7 045 014 voix (hors droits de vote double attachés aux 53 actions à droit de vote double non regroupées).

A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d'actifs immobiliers principalement constitué de surfaces commerciales récentes, situées dans des villes moyennes sur l'ensemble du territoire français. Foncière de croissance spécialisée dans l'immobilier commercial de proximité et c½ur de ville, Patrimoine & Commerce ambitionne de développer et de valoriser un patrimoine immobilier sur la base de critères d'investissement sélectifs, alliant dynamisme et vision long terme.

S'appuyant sur un deal-flow d'ores et déjà identifié, Patrimoine & Commerce entend ainsi multiplier par plus de trois son portefeuille d'actifs commerciaux à horizon 5 ans, visant une valeur de patrimoine à 500 M¤.

Fondateur du groupe Financière Duval, Eric Duval est l'initiateur du projet Patrimoine & Commerce. La stratégie de la foncière est axée sur une croissance offensive dans la pérennité des modes de gestion, reposant sur une gouvernance réunissant des professionnels reconnus de l'immobilier commercial. Cet environnement favorable permet à Patrimoine & Commerce de bénéficier d'un large réseau d'apporteurs d'affaires drainant de nombreuses opportunités d'investissement.

Le capital de Patrimoine & Commerce est composé de 5 582 649 actions de 4,25 ¤, issues du regroupement (regroupement des actions composant le capital social à raison de 17 actions contre 1 action nouvelle en cours depuis le 5 avril 2011).
Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.
Code ISIN : FR0011027135 - Code mnémo : PAT
www.patrimoine-commerce.com

Patrimoine & Commerce
Eric Duval & Dominique Jouaillec

Gérants
contact@patrimoine-commerce.com
Actus Finance
Mathieu Omnes
- Relation investisseurs
momnes@actus.fr - 01 72 74 81 87
Jean-Michel Marmillon - Relation presse
jmmarmillon@actus.fr - 01 53 67 07 80
Information réglementée
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital :
- Communiqué intégral et original au format PDF :
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