Passeports: la délivrance des timbres fiscaux dématérialisés étendue aux buralistes

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Le gouvernement avait déjà lancé en mars un site internet proposant la vente de ces timbres fiscaux en ligne, concrétisant une mesure de simplification, mais jusqu'ici, les buralistes ne pouvaient délivrer des timbres dématérialisés que pour les a (Thomas M Perkins)
Le gouvernement avait déjà lancé en mars un site internet proposant la vente de ces timbres fiscaux en ligne, concrétisant une mesure de simplification, mais jusqu'ici, les buralistes ne pouvaient délivrer des timbres dématérialisés que pour les a (Thomas M Perkins)

(AFP) - Les buralistes pourront désormais délivrer aussi des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel.

Le gouvernement avait déjà lancé en mars un site internet proposant la vente de ces timbres fiscaux en ligne, concrétisant une mesure de simplification, mais jusqu'ici, les buralistes ne pouvaient délivrer des timbres dématérialisés que pour les amendes forfaitaires.

Cet arrêté est publié au lendemain du Congrès des buralistes durant lequel la profession s'est montrée inquiète face au projet de paquet de cigarettes neutre destiné à faire baisser la consommation de tabac.

"Nous demandions à être traités de façon équitable et nous nous félicitons que cela arrive enfin, car cela va donner la possibilité aux buralistes de lutter à armes égales", a réagi Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes.

"La vente de timbres fiscaux pour les passeports, les timbres amende, représente un chiffre d'affaires de 900 millions d'euros par an pour tout le réseau des 27.000 buralistes", a-t-il rappelé.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des mesures de simplification des formalités administratives engagées par le gouvernement, au même titre par exemple que la simulation d'impôt sur le revenu en ligne.

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