Pas de surtaxe  sur les résidences secondaires

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Le gouvernement renonce à taxer les résidences secondaires des non-résidents. La mesure avait un temps été envisagée pour contribuer à financer l'allègement de l'ISF.

Le projet de surtaxe d'habitation des résidences secondaires des Français résidant à l'étranger, prévu dans le cadre de la réforme fiscale actuellement débattue au Parlement, va être abandonné, a annoncé ce week-end Thierry Mariani, secrétaire d'État aux Transports.

Cette nouvelle taxe était destinée à compenser une petite partie (176 millions d'euros en 2012) du manque à gagner dû à l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Elle devait s'appliquer à 360 000 résidences secondaires (sur 3,2 millions) dont les propriétaires sont des étrangers ou des Français qui n'ont pas leur résidence principale dans l'Hexagone.

La décision d'abandonner ce dispositif a été prise samedi au cours d'une réunion avec Nicolas Sarkozy, le ministre du Budget, François Baroin, et les neuf sénateurs UMP représentant les Français de l'étranger. Le président de la République aurait en revanche affirmé, lors de cette réunion de travail, le maintien de l'«exit tax», qui vise les exilés fiscaux et s'attaque aux plus-values réalisées sur la vente de leurs biens en France.

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