Pas de services aux collectivités dans les négociations UE-USA ?

le
0

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne souhaite exclure une bonne partie du secteur des services aux collectivités ("utilities") des prochaines négociations commerciales avec les Etats-Unis dans un souci de protection des infrastructures contrôlées pour une large part par les gouvernements, a-t-on appris mardi.

"La qualité élevée des infrastructures publiques devrait être préservée", lit-on dans une transcription en anglais d'un projet de mandat pour les négociations à venir.

Selon un responsable de l'UE, cette formulation vise à assurer que les Etats membres pourront continuer de réglementer les services aux collectivités et y contrôler l'investissement.

Une autre source communautaire a confirmé ce propos et ajouté que l'idée était d'éviter aux Etats membres de devoir ouvrir l'accès aux investissements dans leurs réseaux d'électricité ou de distribution d'eau.

La semaine dernière, le commissaire européen au Commerce extérieur, Karel De Gucht, et le Premier ministre britannique David Cameron avaient chacun de leur côté appelé les Vingt-Sept à ne pas demander d'exceptions dans le mandat de négociation qui sera attribué à la Commission.

La France a dit avoir obtenu le soutien de la moitié des Etats membres pour préserver son "exception culturelle", au risque de torpiller les négociations commerciales avant même qu'elles aient commencé.

Washington et Bruxelles entendent lancer d'ici fin juin les négociations sur un accord transatlantique de libre-échange qui concernerait la moitié de la production économique mondiale. Il est prévu que les discussions durent jusqu'à deux ans.

Selon la Commission européenne, un accord de libre-échange pourrait ajouter 0,5% à la croissance de l'UE et 0,4% à celle des Etats-Unis à l'horizon de 2027.

Les Vingt-Sept doivent se mettre d'accord à la majorité qualifiée avant le 14 juin sur le mandat de négociation qui sera accordé à la Commission européenne.

Ethan Bilby, Véronique Tison pour le service français, édité par Nicolas Delame

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant