Pas de référendum sur la réforme territoriale

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PAS DE RÉFÉRENDUM SUR LA RÉFORME TERRITORIALE
PAS DE RÉFÉRENDUM SUR LA RÉFORME TERRITORIALE

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a rejeté mercredi une motion sénatoriale qui visait à soumettre à référendum la réforme territoriale, qui est contestée par l'opposition et une partie de la gauche.

L'Assemblée a rejeté par 102 voix contre 27 cette motion adoptée peu auparavant par 175 voix contre 134 au Sénat.

Seuls les socialistes et les écologistes ont voté contre, l'opposition UMP, les radicaux de gauche et le Front de gauche faisant cause commune pour la soutenir. Le groupe UDI du Sénat s'est abstenu tandis que celui de l'Assemblée a voté contre la motion.

Les opposants critiquent ce projet de loi qui redécoupe les régions métropolitaines en les ramenant de 22 à 14.

Après le rejet de la motion, le Sénat va engager jeudi l'examen de ce texte avec une journée de retard par rapport à ce qui était prévu. Les députés devraient engager la discussion au fond de la réforme le 15 juillet.

La semaine dernière, la commission spéciale du Sénat chargée de l'examiner l'avait rejeté et avait demandé au gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel.

Plusieurs groupes estimaient que l'étude d'impact accompagnant le projet de loi était "insuffisante" mais les "Sages" l'ont validée mardi, ce qui a permis au gouvernement de réinscrire le texte à l'ordre du jour du Sénat, d'où la tentative avortée de faire adopter une motion référendaire.

Le gouvernement souhaite que le projet de loi fasse l'objet cet été d'une première lecture tant au Sénat qu'à l'Assemblée.

Manuel Valls a déclaré mercredi sur BFMTV et RMC que le calendrier parlementaire était maintenu "plus que jamais" sur ce dossier et que le Parlement "siégerait en août" si nécessaire.

La session extraordinaire du Parlement, qui a débuté le 1er juillet, devrait s'achever normalement vers le 25 juillet.

Le gouvernement compte faire adopter définitivement cette réforme à l'automne grâce à la procédure "accélérée" qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • M5441845 le mercredi 2 juil 2014 à 23:07

    Je ne sais pas si les élus régionaux servent a quelque chose mais maintenant on est sûr que le sénat ne sert a rien...

  • M547654 le mercredi 2 juil 2014 à 22:58

    Voleurs pendant 2 ans et maintenant dictateurs. J'ai honte pour la France