Pas de quartier pour les combines d'Apple

le , mis à jour à 06:14
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Pas de quartier pour les combines d'Apple
Pas de quartier pour les combines d'Apple

Optimisation fiscale ou aide publique d'Etat anticoncurrentielle ? La Commission européenne a tranché hier : en négociant avec l'Irlande un régime fiscal aux petits oignons, Apple a bénéficié d'une aide d'Etat déguisée. Un avantage concurrentiel, selon Bruxelles qui a demandé à l'Etat irlandais de remettre les pendules à l'heure avec le créateur de l'iPhone. La somme à rattraper est faramineuse : 13 Mds€, l'équivalent de cinq mois de profits pour Apple.

 

En employant la technique du rescrit fiscal — accord secret entre une administration fiscale et une multinationale pour fixer à l'avance le montant de l'impôt —, l'Irlande avait proposé un montage sur mesure à Apple : un impôt compris entre 1 % et 4 % alors que, dans le pays, il est pour les autres entreprises fixé à 12,5 %... soit déjà le taux le plus bas d'Europe.

 

Ce redressement ne vaut que pour la période 2003-2013, puisque, au-delà de dix ans (l'enquête a été ouverte en 2013), il y a prescription. Le patron d'Apple, Tim Cook, a annoncé hier qu'il fera appel de la décision, tout comme l'Etat irlandais qui échappe, lui, à la sentence.

 

Jusque-là, le record de sanction prononcée par Bruxelles était détenu par Microsoft avec 2 Mds€ d'amendes pour infractions aux règles concurrentielles. Avec Apple, on change de dimension. C'est même une déclaration de guerre de Bruxelles aux multinationales, notamment américaines, alors que pas moins d'un millier de contentieux restent sous le coude de la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager.

 

A l'heure où les négociations sur le traité transatlantique échouent, cette décision accroît les tensions avec Washington : selon le Trésor américain, elle pourrait menacer les investissements étrangers en Europe.

 

Tim Cook a aussi adressé dès hier à ses clients une lettre ouverte aux accents menaçants. « L'effet le plus néfaste de cette décision ...

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  • floalain il y a 3 mois

    Bravo, pour une fois que l'UE ne se met pas à genou devant les américains, il faut le souligner. Mais tiendront-ils jusqu'au bout? C'est moins sur.