Pas de loi Florange sans dialogue social, selon Bruno Le Roux

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LA PROPOSITION DE LOI SUR LE RACHAT D'ENTREPRISES VIABLES PAS ENCORE AU PROGRAMME DE L'ASSEMBLÉE
LA PROPOSITION DE LOI SUR LE RACHAT D'ENTREPRISES VIABLES PAS ENCORE AU PROGRAMME DE L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - La proposition de loi socialiste sur le rachat des entreprises viables menacées de fermeture ne sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale que lorsque les partenaires sociaux auront achevé leurs discussions sur la question, a annoncé lundi le chef de file des députés PS.

Bruno Le Roux a cependant souhaité une accélération de ces discussions pour répondre à l'urgence, au moment où les plans sociaux se multiplient en France et où ArcelorMittal vient de confirmer la fermeture de ses deux hauts fourneaux de Florange, en Moselle.

"La proposition de loi est prête, je l'ai dit au Premier ministre, je l'ai dit aux responsables syndicaux que j'ai pu avoir", a-t-il déclaré dans une interview à Reuters.

"Simplement, je suis totalement solidaire de la méthode, qui est celle du gouvernement, de négociations entre partenaires sociaux", a ajouté le président du groupe PS à l'Assemblée. "Donc je ne demanderai pas d'inscription de cette proposition tant qu'il y aura discussion entre partenaires sociaux."

Cette proposition de loi contraignant les entreprises à chercher un repreneur pour les sites viables dont elles veulent se séparer répond à une promesse du président François Hollande.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a déclaré jeudi sur France 2 que le groupe PS la déposerait cette semaine et que le gouvernement était "prêt à l'inscrire à l'ordre du jour".

Le ministre du Redressement productif a aussi laissé entendre jeudi dernier aux salariés de Florange que le gouvernement pourrait précipiter son examen, au grand dam de syndicats soucieux d'avoir leur mot à dire.

ÉQUILIBRE

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a menacé dimanche de quitter les négociations syndicats-patronat sur la sécurisation de l'emploi, qui débutent jeudi, si cette proposition de loi est examinée au Parlement avant le terme des discussions, prévu pour la fin de l'année.

"J'ai eu François Chérèque samedi après-midi pour l'assurer que la volonté du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale était qu'une solution procède de la discussion entre partenaires sociaux", a déclaré à Reuters Bruno Le Roux.

Il a cependant jugé trop lointaine l'échéance de la fin de l'année : "Je pense que cela doit aller plus vite, je pense que sur ce sujet il y a une urgence. Je souhaite que les partenaires sociaux travaillent aussi avec une procédure accélérée."

"Jean-Marc Ayrault souhaite qu'il y ait cette discussion entre partenaires sociaux et, en même temps, il a annoncé aux partenaires sociaux que nous étions prêts, si jamais les choses ne se faisaient pas et n'allaient pas assez rapidement, à déposer un texte", a ajouté le leader des députés PS.

Pour l'heure, il n'entend pas dévoiler les détails du texte, pour ménager les susceptibilités des partenaires sociaux. L'idée est de permettre à des tribunaux de statuer rapidement sur une obligation de cession "à un prix juste" quand une entreprise voudra se séparer d'un site rentable, précise-t-il cependant.

"Toute la question est l'évaluation de la rentabilité, du préjudice fait à l'entreprise obligée de vendre dans le cadre de sa stratégie industrielle" et des conditions de préservation de l'emploi, explique Bruno Le Roux, pour qui il faut trouver un "équilibre" entre ces trois dimensions.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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  • Georg47 le lundi 1 oct 2012 à 18:20

    Si le Gouvernement affirme que l'entreprise Florange est rentab le, on peut se demander pourquoi Mittal veut fermer les hauts fournaux....Peut-être que Mittal n'y connait rien et que nous fonctionnaires savent mieux que lui.....ça va nous coûter un max !