Pas de levée de l'immunité parlementaire de l'UMP Bernard Brochand

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L'UMP BERNARD BROCHAND CONSERVE SON IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE
L'UMP BERNARD BROCHAND CONSERVE SON IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE

PARIS (Reuters) - Le bureau de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi une demande de levée de l'immunité parlementaire du député UMP Bernard Brochand et ancien maire de Cannes (Alpes-Maritimes), mis en cause dans des affaires de corruption présumée.

"Considérant que la demande d?audition sous le régime de la garde à vue n?était pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire dans la mesure où M. Bernard Brochand n?a pas été à ce jour entendu par le juge, le Bureau de l?Assemblée nationale, appliquant sa jurisprudence antérieure, a rejeté cette demande par 12 voix contre 8", précise un communiqué.

Le juge d'instruction chargé des affaires de corruption présumée à la mairie de Cannes avait demandé à la mi-mars la levée de l'immunité de Bernard Brochand pour pouvoir l'entendre.

Six personnes ont pour l'instant été mises en examen par le juge Jean-Pierre Murciano dans ces dossiers pour "corruption passive et active", "prise illégale d'intérêts" ou "soustraction de fonds publics".

(Emile Picy, édité par Sophie Louet)

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  • rodde12 le mercredi 16 avr 2014 à 18:01

    S'il n'y a pas garde à vue il n'y a pas de passage à tabac. C'est moins complet comme procédure.

  • lorant21 le mercredi 16 avr 2014 à 16:08

    L'audition peut avoir lieu sans garde à vue. C'est comme pour M.Dassault. La garde à vue de 48H n'a qu'un but: faire craquer comme au bon vieux temps. "faire attendrir la viande" comme disait Eva Joly pour la détention préventive. Nos juges sont de grands démocrates mais les bonnes vieilles méthodes ont la peau dure...

  • M7403983 le mercredi 16 avr 2014 à 14:04

    Mais ne vous inquiètez pas mlaure13, vos petits juges vont bien nous trouver à redire dans cette affaire afin de satisfaire vos GRANDS besoins de démocratie !!!

  • mlaure13 le mercredi 16 avr 2014 à 13:58

    Si on comprend bien, il peut y avoir audition sans garde à vue ou avec oarde à bvue ?...Alors, pourquoi commencer une première audition avec garde à vue ???...