Pas de hausse d'impôt : ce que Hollande ne dit pas

information fournie par Le Figaro •10/11/2014 à 08:28

VIDÉOS - Plusieurs mesures fiscales, qui seront adoptées d'ici à la fin de l'année, prendront effet l'année prochaine.

Faut-il croire cette fois la promesse de François Hollande? Après avoir appelé l'an dernier à une «pause fiscale» - non tenue -, il a martelé jeudi soir qu'à partir de «l'année prochaine, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire sur qui que ce soit».

Conscient du risque d'effet boomerang si cet engagement n'était à nouveau pas respecté, alors que les Français ont les nerfs à vif sur ce sujet, Emmanuel Macron s'est empressé de nuancer les propos du chef de l'État. «Il a dit qu'il n'y aurait pas d'impôts votés»ces prochaines années, a décrypté le ministre de l'Économie le lendemain sur BFMTV. Ce qui n'inclut donc pas les décisions qui seront prises avant le 31 décembre. Or trois textes - les projets de budget de l'État et de la Sécurité sociale pour 2015 et de budget rectificatif - sont ou seront en discussion d'ici là, a-t-il rappelé. Avant d'enfoncer le clou: «Il y a dans ces textes des impôts nouveaux, des augmentations nouvelles, en même temps que des baisses.»

Gare donc, ces prochaines semaines, aux excès de créativité fiscale. L'exécutif vient d'ailleurs de confirmer qu'il allait créer une surtaxe de 20 % sur la taxe d'habitation des résidences secondaires peu occupées dans les «zones tendues», ce qui rapporterait jusqu'à 150 millions d'euros aux communes concernées. Cette disposition, qui sera incluse dans le projet de budget rectificatif présenté mercredi, fait partie des 3,6 milliards d'efforts supplémentaires promis par la France pour l'an prochain, de façon à obtenir le feu vert de la Commission sur le budget.

La majeure partie de ce montant sera constituée de recettes fiscales additionnelles: avec 400 millions de plus provenant de la régularisation des avoirs illégalement détenus à l'étranger, 500 millions de lutte contre la fraude à la TVA et l'optimisation fiscale ; et quelque 500 autres millions de la fin de la déductibilité de l'impôt sur les sociétés de taxes payées par les banques et les assurances. D'autres mesures fiscales pourraient être annoncées. Et ce d'autant que Pierre Moscovici, nouveau commissaire européen aux affaires économiques, a indiqué vendredi que la Commission ne comptabiliserait pas dans les 3,6 milliards la baisse de 300 à 600 millions de la participation de la France au budget européen (liée à des changements comptables), qu'avait inscrite Michel Sapin, le ministre des Finances.

Mais ce n'est pas tout. Les députés viennent d'adopter en commission des finances la hausse de la taxe de séjour pour la plupart des hôtels et son élargissement au site Internet de location de vacances Airbnb. Ils ont par ailleurs décidé d'attribuer 140 millions de nouvelles ressources à l'Ile-de-France pour le financement des transports en commun du Grand Paris: une taxe sur les surfaces de stationnement annexées aux bureaux appartenant aux personnes privées et publiques ; et une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises.

Bond de la fiscalité locale

Autre illustration de ce mouvement de basculement de la fiscalité vers les collectivités territoriales, l'Assemblée a prévu d'augmenter de 0,9 % des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux. Ce chiffre correspond certes aux prévisions d'inflation. Mais, en 2013, ces prévisions ont été deux fois supérieures à la réalité. Résultat, sur 1,8 milliard de hausse d'impôts locaux aux ménages, 840 millions provenaient de la hausse des bases forfaitaires. Le phénomène, déjà constaté cette année, pourrait se reproduire l'année prochaine. Enfin, Manuel Valls a annoncé que la possibilité donnée aux départements d'augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (ou «frais de notaires») de 3,8 % à 4,5 %, qui devait être provisoire, serait pérennisée.

À cela s'ajoute, dans le budget 2015, la hausse de la taxation sur le gazole de 2 centimes par litre, qui se cumule avec une progression du même montant, liée à la montée en puissance de la «taxe carbone». Quant à la redevance audiovisuelle, elle progressera de 3 euros en métropole, à 136 euros.

À l'arrivée, malgré un allégement supplémentaire de 12 milliards des charges et de la fiscalité des entreprises, et la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu - qui bénéficiera à 9 millions de foyers -, le taux de prélèvements obligatoires par rapport au PIB ne devrait que stagner en 2015, selon Michel Sapin.

VIDÉO - François Hollande et Manuel Valls se contredisent sur les impôts.