Pas de décision à ce stade sur UberPOP en France-Porte-parole

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(Actualisé avec date décision Conseil constitutionnel) PARIS, 15 septembre (Reuters) - Le groupe américain Uber UBER.UL n'a pas pris à ce stade de décision sur l'avenir en France de son service UberPOP de mise en relation de clients avec des chauffeurs non enregistrés qui avait été suspendu en juillet, a dit mardi un de ses porte-parole, Grégoire Kopp. Il a ainsi démenti des informations de la radio RTL, selon laquelle Uber aurait décidé de jeter l'éponge sans attendre l'arbitrage du Conseil constitutionnel sur cette suspension. "Aucune décision n'est prise à ce stade. La décision sur l'avenir d'UberPop sera prise après avoir étudié la décision rendue par le Conseil constitutionnel", a dit Grégroire Kopp. Le Conseil, qui a prévu une audience sur cette affaire mardi, devrait rendre sa décision le 23 septembre, indique une source proche du dossier. Uber France avait annoncé début juillet la "suspension" d'UberPOP, ce système dont les chauffeurs de taxis français réclament l'interdiction. Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, et Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur de la compagnie pour l'Europe du Nord, ont été renvoyés en correctionnelle, le 30 septembre prochain, dans le cadre d'une enquête préliminaire sur cette application qui contrevient à la loi dite "Thévenoud" de 2014. Ils seront jugés pour "pratique commerciale trompeuse", "complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi" et "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes se livrant à l'activité de taxi". La compagnie américaine Uber juge contraire à la liberté d'entreprendre la disposition de loi Thévenoud qui organise la concurrence des taxis et a saisi les "Sages" à ce sujet. La cour d'appel de Paris avait suspendu fin mars sa décision sur une demande d'interdiction de l'application UberPOP dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)


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