Pas de compensation pour la Socgen requise contre Kerviel

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AUCUN DÉDOMMAGEMENT REQUIS CONTRE JÉRÔME KERVIEL
AUCUN DÉDOMMAGEMENT REQUIS CONTRE JÉRÔME KERVIEL

PARIS (Reuters) - L'avocat général a demandé vendredi qu'aucun dommage et intérêt ne soit versé à la Société générale par son ex-trader Jérôme Kerviel, auquel la banque réclame 4,9 milliards d'euros en compensation du préjudice subi en 2008.

Au terme de trois jours d'audience à la cour d'appel de Versailles, Jean-Marie d'Huy n'a pas retenu la thèse de la défense, selon laquelle la banque avait connaissance des prises de risques de Jérôme Kerviel sur les marchés et les a couvertes avant de le rendre responsable de pertes abyssales.

Mais il a insisté sur le défaut de contrôle de l'établissement, les qualifiant de "majeurs".

"La Société générale a laissé en toute connaissance non pas de cause mais des imperfections et des failles de son organisation le champ libre aux volontés délictuelles de Jérôme Kerviel", a déclaré l'avocat général.

"Je sollicite le rejet de la demande de dommage et intérêt formulé par la Société générale", a-t-il requis.

"Votre décision pourrait être un message fort envoyé aux établissements bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits ne se reproduisent", a-t-il poursuivi.

Le jugement sera mis en délibéré.

En première instance puis en appel au pénal, l'ancien opérateur de marché a été condamné à cinq ans de prison dont trois fermes et à verser à la Société Générale l'équivalent de la totalité des pertes en guise de dommages-intérêts.

La Cour de cassation a confirmé en 2014 le volet pénal - la peine de prison - mais rejeté la somme demandée par la Société Générale, en lui reprochant d'avoir failli dans ses mécanismes de contrôle et le dossier a atterri à Versailles.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

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  • sibile il y a 6 mois

    Bouton ne connaissait même pas Kerviel .....

  • bernerd il y a 6 mois

    en tout cas c'est joliment dit que la S-G est foireuse sur ce dossier.

  • bernerd il y a 6 mois

    C'est qu'une question de sémantique G. KERVIEL n'a pas fait tout çà pour lui mais pour son employeur qui en profitait alors pourquoi contrôler ce qui rapporte ? C'est quand çà foire qu'on s'inquiète. Mais c'est pas lui qui à foiré mais les marchés poussant ainsi la S-G à trouver un bouc-émissaire mais 5 milliards c'est un peu fort si la banque ignore un trou supérieur au montant de ses fond propre il y a du mouron à ce faire pour notre fric...

  • onlyk il y a 6 mois

    enfin un avocat general qui s'est renseignéLa Société générale a laissé en toute connaissance non pas de cause mais des imperfections et des failles de son organisation le champ libre aux volontés délictuelles de Jérôme Kerviel", a déclaré l'avocat général."Je sollicite le rejet de la demande de dommage et intérêt formulé par la Société générale", a-t-il requis.

  • lorant21 il y a 6 mois

    Rappelons que Jérôme Kerviel mentait. Que la SG ne soit pas du tout au courant, c'est probablement faux, qu'elle soit au courant de tout l'était aussi!

  • peggy111 il y a 6 mois

    les traders vont continuer a faire tout ce qu il veule il risque plus de dommage et interet vive la justice

  • M7097610 il y a 6 mois

    la commission bancaire a dénoncé et sanctionné ce défaut de contrôle. Les commissaires aux comptes auraient du contrôler la mise en œuvre de ces procédures...