Pas de baisse des taxes pour les ménages chauffés au fioul

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Plusieurs associations appellent le gouvernement à reconsiderer son refus de baisser les taxes sur le fioul domestique comme il l'a fait sur les carburants.

Le ministère de l'Écologie l'a confirmé ce vendredi sur France Info. La baisse de taxes de 3 centimes d'euro, mise en place par le gouvernement pour réduire le prix des carburants ne s'appliquera pas au fioul domestique. Dans la foulée, plusieurs associations de consommateurs qui réclamaient l'extension du dispositif ont dénoncé l'impact de la hausse des prix du chauffage sur le budget des ménages qui s'apprêtent ces jours-ci à remplir leur cuve. A près d'un euro le litre - 0,996 euro selon la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) - se chauffer au fioul cet hiver représente pour certaines familles un à deux mois de salaire, selon l'association familles rurales.

L'Union française des industries pétrolières (UFIP) le confirme. Si le tarif du fioul suivait auparavant des fluctuations saisonnières, cela n'a pas été le cas cette année puisqu'il a subi, lui aussi, l'envolée des prix du pétrole, avec une progression de 9 centimes depuis la fin du mois de juin. Pourquoi alors cette différence de traitement avec les carburants? «L'action récente du gouvernement était uniquement centrée sur les prix à la pompe», explique Frédéric Plan, délégué général de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C). «D'autres produits ont été oubliés, mais on ne désespère pas que le sujet revienne dans les discussions», poursuit-il. D'autant plus que selon lui, une marge d'action existe. «Le fioul domestique est le seul produit de chauffage taxé pour les ménages. Le gaz par exemple est aussi soumis à une taxe mais elle est fonction du niveau de consommation. Au final seuls les industriels y sont assujettis. La taxe sur le fioul payée par les ménages est de l'ordre de 7 centimes d'euro par litre. Il est possible d'agir».

Une tarification sociale à l'étude?

Pour l'UFIP, la différence de traitement entre fioul domestique et carburant s'explique de façon historique. «La réponse à l'augmentation du prix du chauffage s'est toujours faite par un système de subventions étatiques. Un mécanisme plus simple à mettre en place qu'une baisse de taxe, et une meilleure solution pour agir sur le pouvoir d'achat». La fameuse prime à la cuve dont le montant atteignait jusqu'à 200 euros pour les foyers non imposables, et dont les associations réclament le retour. Car depuis sa disparition en 2009, les ménages qui se chauffent au fioul, en majorité des foyers ruraux ou périurbains, ne bénéficient plus d'aucune aide directe, quand au nom du pouvoir d'achat, le gouvernement Ayrault a plafonné à 2 % les hausses des tarifs réglementés du gaz et d'électricité. «Même s'il ne peut s'agir que d'un palliatif, le retour de la prime peut être une aide nécessaire», avance Nicolas Mouchnino chargé de mission Énergie à l'UFC-Que choisir.

La restauration de l'aide ne semble cependant pas à l'ordre du jour. Pour l'heure, une proposition de loi sur la tarification progressive du gaz et de l'électricité, doit être déposée mercredi 5 septembre au Parlement. L'idée est de proposer l'instauration d'un bonus malus applicable en fonction du niveau de consommation des ménages, explique-t-on dans l'entourage de François Brottes, député PS chargé du dossier. Concrètement les petits consommateurs bénéficieraient d'un tarif bas, puis le prix irait crescendo avec le niveau de consommation. Mais surtout, le texte doit permettre d'aborder la question des tarifs des énergies «hors réseaux», comme le bois, le GPL et le fioul.

Sceptique sur de nombreux points, Frédéric Plan, dont l'organisme a été consulté en amont, explique que «ce texte aborde deux points qui pourraient aller dans le bon sens: une disparition de la fiscalité pour la consommation énergétique de base doublée d'une taxation dissuasive pour les excès, ainsi que l'étude d'une tarification sociale applicable à toutes les énergies de chauffage comme cela existe pour le gaz et l'électricité». Un premier pas, mais qui ne résoudra pas le problème de fonds selon l'UFC-Que Choisir. «Ce qu'il faut, ce n'est pas agir sur les taxe mais une réponse structurelle, affirme Nicolas Mouchnino, une régulation des marges réalisées sur les activités d'extraction et de raffinage qui ne sont pas justifiées et poussent les prix à la hausse». Une réponse qui ne peux selon lui être mise en place qu'au niveau européen. «Seule, la France est impuissante».

 

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  • M4776307 le lundi 3 sept 2012 à 15:25

    @paumont1: "est une ânerie" comme ce que tu écris, l'industrie pétrochimique ne manquant pas de pétrole

  • paumont1 le lundi 3 sept 2012 à 10:40

    bruler le pétrole qui reste alors que l'industrie pétrochimique en a besoin, est une ânerie...il faudrait aider ceux qui ont des chaudières a mazout à les remplacer...

  • grokuik1 le dimanche 2 sept 2012 à 16:05

    ...... Ont mis le temps à s'apercevoir de ce problème !! les résidus payés au prix du produit rafiné , çà profite à qui vous croyez ?? toujours les memes , ceux qui gèrent les crises en s'en foutant plein les poches et pas prés de s'arréter !!!

  • grokuik1 le dimanche 2 sept 2012 à 16:03

    Un premier pas, mais qui ne résoudra pas le problème de fonds selon l'UFC-Que Choisir. «Ce qu'il faut, ce n'est pas agir sur les taxe mais une réponse structurelle, affirme Nicolas Mouchnino, une régulation des marges réalisées sur les activités d'extraction et de raffinage qui ne sont pas justifiées et poussent les prix à la hausse». Une réponse qui ne peux selon lui être mise en place qu'au niveau européen. «Seule, la France est impuissante»........

  • M6118818 le dimanche 2 sept 2012 à 15:09

    Normal. PLus de la moitié des familles chauffées au fioul ont voté Sarkozy.

  • jlgatel le dimanche 2 sept 2012 à 15:06

    Mieux vaut se deplacer que de rester chez soi alors mettez le chauffage dans la bagnole

  • M9163545 le samedi 1 sept 2012 à 09:26

    Faut passer à la géothermie basse température.Avec une maison de 140m2 habitables, il me fallait 2000L de fioul par an pour maintenir une température de 19°C soit 2000e au prix actuel. Depuis 2 ans moins de 400e par an. Investissement 20000e auxquels il faut déduire 6400e de crédit d'impot pour un couple.

  • psdi le samedi 1 sept 2012 à 08:07

    Ils n'ont qu'à se chauffer à l'électricité. Au moins on importera moins.

  • cmike1 le vendredi 31 aout 2012 à 19:35

    ils vont baisser les taxes sur les dividendes rapportés par le canabis dealé dans les cages d'escalier pour faire plaisir à duflot la su ceuse ...