Afin d'attirer de nouveaux habitants, le maire de Marans, en Charente-Maritime, proposait une exonération fiscale durant cinq ans. Le tribunal administratif de Poitiers a finalement décidé de suspendre ce dispositif.
Pas d'impôts pour les nouveaux. La mesure annoncée par le maire Les Républicains de Marans, Thierry Belhadj, en mars dernier, pourrait bien ne pas voir le jour. Le tribunal administratif de Poitiers, chargé de déterminer si le dispositif est légal, a finalement rendu sa décision mercredi. Le juge des référés a décidé de suspendre le dispositif, confirme la mairie de Marans au Figaro .
Dans le détail, les nouveaux résidents de Marans devaient obtenir un remboursement de la part communale de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, durant cinq ans. Pour un couple avec deux enfants, l'économie avait ainsi été évaluée à 450 euros par an, pour la taxe d'habitation, et 300 euros par an, pour la taxe foncière, en moyenne. Une mesure destinée à «redonner du souffle à cette commune», dont la population stagne en dessous de 5000 habitants depuis des années.
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«Il n'est pas impossible que le Conseil constitutionnel soit sollicité»
Le juge a néamoins estimé que l'exonération fiscale contrevenait à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Cet article stipule l'égalité des citoyens devant la loi et abolit toute forme de distinction entre eux. «La justice désire juger sur le fond de la légalité, il lui faut donc un délai supplémentaire pour rendre sa décision», confirme la mairie de Marans au Figaro . «En attendant, il nous a été demandé de suspendre le dispositif».
Si la décision du tribunal administratif de Poitiers apparaît comme un revers, la mairie de Marans ne s'avoue pas vaincue. «La question soulevée par notre dispositif touche à un point sensible de la Constitution française: la libre administration des collectivités territoriales», explique la municipalité. «Il n'est donc pas impossible que le Conseil constitutionnel soit sollicité». Le tribunal n'a, pour l'instant, pas indiqué de prochaine échéance sur cette question.
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