Pas d'état civil pour les enfants nés de mères porteuses

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La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'avaient pas droit à être inscrits à l'état-civil français. Avec une vidéo iTélé

Devenus emblématiques de la lutte pour la légalisation des mères porteuses, les Mennesson n'ont finalement pas obtenu gain de cause. Mercredi, la Cour de cassation a tranché : les enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'ont pas droit à être inscrits sur les registres d'état-civil français.

Depuis dix ans, Sylvie et Dominique Mennesson mènent un combat pour leurs jumelles, Isa et Léa, nées en 2000 en Californie. La mère porteuse américaine qui leur a donné naissance avait reçu des embryons issus de spermatozoïdes de Dominique et d'un don d'ovocytes d'une amie du couple. La jeune femme américaine avait été dédommagée à hauteur de 12.000 dollars (8500 euros).

Les certificats de naissance avaient alors été établis conformément à la législation californienne, et les époux Mennesson désignés comme les parents par les autorités américaines. Mais à leur retour en France, où la gestation pour autrui (GPA) est interdite, la justice avait contesté l'i

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