Pas d'amende pour les jeunes sans ceinture

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En octobre, dans le Loiret, 126 collégiens ont été verbalisés pour non port de la ceinture de sécurité dans les bus. Spécialiste du droit automobile, Me Josseaume attaque des procédures qu'ils jugent « irrégulières ».

L'affaire avait pour le moins surpris: en octobre dernier, des gendarmes étaient intervenus dans les bus scolaires du Loiret pour s'en prendre aux élèves qui se tenaient mal et qui, surtout, ne portaient pas leur ceinture, obligatoire depuis 2003. La sanction était tombée: 135 euros d'amende chacun. Au total, lors de plusieurs opérations de contrôle consécutives, 126 collégiens avaient été verbalisés et avaient dû ainsi présenter «l'addition» à leurs parents...

Or, un avocat estime que cette procédure est irrégulière pour certains mineurs. «On ne peut pas infliger une amende forfaitaire de 135 euros aux moins de 13 ans», garantit Me Rémy Josseaume qui, la semaine dernière, a contesté la procédure par le biais d'un envoi de lettres de réclam...



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  • KAFKA016 le mardi 27 nov 2012 à 10:12

    Trés courageux ces policiers !!! Feraient ils autant de zèle dans un bus Marseillais!!?