Pas d'accord sur les dépassements d'honoraires

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PAS D'ACCORD SUR LES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES
PAS D'ACCORD SUR LES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES

PARIS (Reuters) - Les syndicats de médecins, l'assurance maladie et les complémentaires santé se sont séparés mardi sans être parvenus à un accord sur les dépassements d'honoraires, à l'issue d'une nuit et d'une matinée de négociations.

"C'est la fin, c'est une énorme déception", a déclaré Christian Jeambrun, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), en dénonçant une "stigmatisation" des professionnels de santé par le gouvernement.

Il a dans le même temps affirmé que la responsabilité de l'échec revenait en grande partie aux complémentaires santé.

Le président du SML a souligné que l'échec des négociations conventionnelles ouvrait la voie à un passage en force du gouvernement par la voie législative. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait réaffirmé dans la matinée que "l'ossature" d'un texte de loi était prête à être présentée au parlement.

Le projet discuté par les parties prévoyait notamment de sanctionner les médecins qui procèdent à des dépassements d'honoraires supérieurs à 150% en dehors de Paris, soit 70 euros la consultation.

Les sanctions seraient alors prononcées par la Sécurité sociale, après avis du Conseil de l'ordre des médecins.

Plusieurs syndicats, parmi lesquels le SML et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), ont indiqué à l'issue des négociations que l'assurance maladie n'avait pas l'intention de changer son texte et que les professionnels de santé refusaient de le signer en l'état.

Il n'y a pas eu non plus de signature d'un "relevé de négociation" commun entre les cinq syndicats représentatifs de médecins, le SML, la CSMF, MG-France, la FMF et le Bloc, une possibilité pourtant évoquée au cours de la matinée, et qui aurait constitué un accord historique entre les organisations.

Selon des chiffres remontant à 2010, un médecin sur quatre pratique les dépassements d'honoraires, une proportion qui monte à 85% dans certaines spécialités.

Les montants des dépassements sont en constante augmentation depuis 20 ans, et à Paris, ils peuvent être plus de deux fois supérieurs à la moyenne. Le total a été estimé à 2,5 milliards pour l'année 2010.

Le décret pris par l'ancien gouvernement proposait de limiter les dépassements sur la base du volontariat des médecins et il était question à l'époque d'imposer aux mutuelles complémentaires de meilleurs remboursements.

Julien Dury, édité par Yann Le Guernigou

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  • chatnour le mardi 23 oct 2012 à 14:32

    Amis médecins et professionnels libéraux ! TOUS A LA MANIF CONTRE LE PS ET SES AFFIDES ! Depuis le 6 Mai vous en avez assez de ce gouvernement et d'être pris pour des vaches à lait. Le moment est venu de manifester et arrêter de se faire traire ! VENEZ DIMANCHE 25 NOVEMBRE A 15 H A PARIS au TROCADERO avec tous vos amis, votre famille, vos voisins, vos collègues ! Plus nous serons nombreux plus nous serons écoutés ! http://www.facebook.com/pages/NON-AU-PS/210687468999608#