Pas d'accord dans l'UE sur l'application de Bâle III

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PAS D'ACCORD ENTRE LES VINGT-SEPT ET LE PARLEMENT EUROPÉEN SUR L'APPLICATION DE BÂLE III
PAS D'ACCORD ENTRE LES VINGT-SEPT ET LE PARLEMENT EUROPÉEN SUR L'APPLICATION DE BÂLE III

LONDRES (Reuters) - Les Etats de l'Union européenne et le Parlement européen ne sont pas parvenus à conclure un accord sur la mise en application dès janvier des nouvelles règles de solvabilité bancaire dites de Bâle III, a annoncé jeudi une porte-parole du parlement.

"Il n'y a pas d'accord", a-t-elle dit après des négociations entre les deux parties à Strasbourg.

Une nouvelle rencontre est prévue mardi prochain pour tenter de rapprocher les positions sur les points de désaccord qui subsistent, a-t-elle ajouté.

Bâle III est un ensemble de dispositions qui obligerait les quelque 8.000 banques de l'Union européenne à tripler le niveau de leurs fonds propres, afin d'éviter que ne se répète le choc de la crise financière de 2007 à 2009, qui a contraint nombre d'établissements à solliciter l'intervention des pouvoirs publics.

Lors d'une rencontre organisée mardi, les deux parties s'étaient heurtées à la difficulté de déterminer ce qui peut être considéré comme fonds propres.

L'exigence du Parlement, qui demande que les bonus des banques ne soient pas plus élevés que les salaires, a également été source de désaccord.

Jeudi, les discussions ont principalement porté sur les marges de manoeuvre dont disposent les instances de supervision locales pour contraindre les banques à détenir davantage de fonds propres que les 7% minimum exigées par la précédente réglementation. La mise en place à partir de 2015 de matelas de liquidité et la surveillance des bilan ont également été évoqués, sans faire consensus.

En attendant, cette difficulté à trouver un terrain d'entente laisse les banques et les investisseurs dans le flou quand à l'impact que ces nouvelles règles auront précisément sur la rentabilité des établissements.

Les dirigeants mondiaux s'étaient entendus il y a deux ans pour mettre en oeuvre Bâle III dès janvier 2013. Tandis que les Etats-Unis ont déjà annoncé qu'ils repousseraient l'introduction de ces règles, tout accord européen nécessitera un vote des 27 membres de l'UE, une formalité qui rendra irréalisable la mise en oeuvre officielle de la réglementation avant le second semestre 2013.

Le directeur général de la Banque d'Italie avait de son côté estimé mercredi qu'elle pourrait être reportée à la fin de 2013 ou même en janvier 2014.

"La date de mise en oeuvre sera la dernière chose à déterminer, une fois que tous les autres problèmes auront été réglés", a dit l'une des sources parlementaires.

Le comité de Bâle, à l'origine des nouvelles réglementations, s'est également réuni jeudi pour évoquer les règles s'appliquant aux liquidités des banques.

Vers 14h15 GMT, l'indice bancaire européen reculait de 0,34%, en ligne avec le marché boursier dans son ensemble.

Huw Jones, Marc Angrand et Catherine Monin pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

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