Pas assez de consultations sur le MES, selon les Sages allemands

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Pas assez de consultations sur le MES, selon les Sages allemands
Pas assez de consultations sur le MES, selon les Sages allemands

KARLSRUHE, Allemagne (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a estimé mardi que le gouvernement d'Angela Merkel n'avait pas suffisamment consulté le Parlement sur la configuration du Mécanisme européen de stabilité financière (MES), mais les experts estiment que cela ne devrait pas entraver la capacité de l'Allemagne à réagir à la crise de la dette.

Le MES, le futur fonds d'urgence permanent de la zone euro, est censé entrer en vigueur le 1er juillet mais bon nombre de Parlements de la zone euro doivent encore le ratifier, parmi lesquels le Bundestag.

Une source de la coalition au pouvoir - faite des chrétiens-démocrates (CDU) dirigés par la chancelière et des libéraux du FDP - a déclaré que l'avis de la Cour constitutionnelle ne retarderait pas la ratification du MES.

"Cela n'a rien à voir avec l'actuelle ratification du MES et du pacte budgétaire", a dit cette source.

Les déclarations de la Cour constitutionnelle ont brièvement fait tomber l'euro à un plus bas du jour face au dollar, à 1,25695 dollar. La monnaie unique est ensuite revenue à 1,2611 dollar (+0,3%).

Les sociaux-démocrates (SPD), principal parti d'opposition, ont déclaré qu'il s'agissait d'un "bon jour pour la démocratie parlementaire. Le mécanisme européen de sauvetage doit être plus transparent et plus responsable devant le peuple", a dit le chef du parti, Thomas Oppermann.

Mais les experts judiciaires estiment que cette décision ne devrait avoir que peu d'impact sur les actions du gouvernement allemand face à la crise de la zone euro, contrairement à la décision l'année dernière sur l'actuel mécanisme du Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui avait limité la capacité de l'Allemagne à réagir.

"Les marchés semblent réagir de façon exagérée, ce n'est pas comme la décision l'année dernière sur le FESF", a déclaré à Reuters Christian Calliess, professeur de droit à l'Université libre de Berlin.

"Cette décision ne s'applique pas à la crise de la dette dans la zone euro", a-t-il ajouté, précisant qu'elle ne faisait que clarifier dans quelle mesure le Parlement devait être consulté.

Une décision de la Cour constitutionnelle en 2011 avait obligé le gouvernement à demander l'approbation de la Commission du budget au Parlement avant d'accepter de contribuer aux opérations de sauvetage en zone euro.

Alexander Huebner, Stephen Brown à Berlin, Blandine Hénault pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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