Parution du décret sur les obligations des entreprises en matière sociale et environnementale

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(NEWSManagers.com) - Le décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale est paru.

La responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises est une disposition du Grenelle de l'environnement qui a prévu, pour améliorer l'information des parties prenantes, que les entreprises produisent des rapports d'information, faisant l'objet d'une certification par un organisme tiers indépendant. " La loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, publiée en mars dernier, supprime cependant les éventuelles redondances entre les rapports produits par les filiales et ceux de leur maison mère. Elle distingue également le niveau d'informations à communiquer selon qu'une entreprise est cotée ou non, les exigences étant, comme il se doit, plus détaillées pour les entreprises cotées" , précise un communiqué du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Le décret prévoit une montée en puissance progressive du dispositif, en fonction de la taille de l'entreprise : les entreprises cotées et celles de plus de 5.000 salariés permanents (et 1 milliard d'euros de total de bilan ou de CA annuel) produiront ce rapport pour les exercices ouverts après le 31 décembre 2011 tandis que celles non cotées de plus de 2.000 salariés (400 millions d'euros de total de bilan ou de CA annuel) commenceront pour les exercices clos après le 31 décembre 2012 et celles de plus de 500 salariés (et 100 millions d'euros de total de bilan ou de CA) pour les exercices clos après le 31 décembre 2013.

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