Parlement : Ollier veut mettre en place le «service après-vote»

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Le ministre des Relations avec le Parlement lance un comité de suivi de l'application des lois.

Patrick Ollier lance ce matin un «comité de suivi de l'application des lois». Le ministre des Relations avec le Parlement présidera ce comité, en étroite liaison avec le secrétaire général du gouvernement, Serge Lasvignes, qui en sera le coprésident. Ce comité, qui comportera une cinquantaine de membres (conseillers ministériels et des fonctionnaires émanant de chaque ministère), sera chargé de suivre la publication des décrets d'application de toutes les lois votées par le Parlement. Et ce, dans la droite ligne d'une circulaire du 29 février 2008, dans laquelle le premier ministre François Fillon demandait à tous les membres du gouvernement de «veiller à la rapide et complète application des lois» pour répondre «à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique». Patrick Ollier précise au Figaro qu'il sera «très vigilant» pour obtenir la publication des décrets d'application «dans les six mois du vote d'une

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