Paris veut sortir de l'impasse la saisine de la CPI en Syrie

le , mis à jour à 13:52
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    * Echec d'une précédente tentative en 2014 
    * Contexte de crispation diplomatique avec Moscou 
    * Les doutes persistent sur la visite de Poutine à Paris 
 
 (Actualisé avec source diplomatique française, précisions) 
    par John Irish et Marine Pennetier 
    PARIS, 10 octobre (Reuters) - La France cherche à sortir de 
l'impasse la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) sur 
les crimes commis en Syrie, deux ans après l'échec d'une 
précédente tentative au Conseil de sécurité de l'Onu et sur fond 
de crispation diplomatique avec la Russie. 
    Moscou, dont l'armée de l'air bombarde aux côtés de l'armée 
syrienne les quartiers tenus par les rebelles à Alep, a rejeté 
ce week-end une proposition française et espagnole appelant à 
mettre un terme aux pilonnages de la deuxième ville de Syrie.    
  
    S'exprimant peu avant le vote samedi sur ce texte à l'Onu, 
François Hollande a prévenu que les auteurs des "crimes de 
guerre" à Alep auraient "à en payer la responsabilité", y 
compris devant la Cour pénale internationale (ID:nL8N1CF0VL].  
    La saisine de la CPI viserait "tous ceux qui sont complices 
de ce qu'il se passe à Alep", a précisé Jean-Marc Ayrault lundi 
sur France Inter. "Ça concerne tout le monde. Il faut être clair 
et cohérent". 
    "Qui a bombardé? A l'évidence il y a les Syriens mais il y a 
surtout les Russes", a poursuivi le chef de la diplomatie 
française. "Il y a des faits constitutifs de crimes de guerre 
(...) Il y a des crimes de guerre (...) ça c'est une évidence, 
après il faut dégager les responsabilités". 
    "Nous allons prendre contact avec la procureure générale de 
la Cour (pénale) internationale pour voir de quelle façon elle 
peut engager ces enquêtes", a-t-il ajouté.  
    La Syrie n'étant pas membre de la CPI, toute saisine de la 
cour pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité 
commis sur son territoire doit être approuvée par le Conseil de 
sécurité de l'Onu. 
    En mai 2014, le Conseil de sécurité avait rejeté un projet 
de résolution décidant de saisir le procureur de la CPI de la 
situation en Syrie, en raison d'un veto de deux membres 
permanents du Conseil, la Russie et la Chine. 
         
    "MONDANITÉS" 
    La tâche s'annonce donc délicate pour Paris dont la marge de 
manoeuvre est limitée.      
    "Ça ne va pas être évident, ça sera compliqué mais chacun 
doit prendre ses responsabilités", estime une source 
diplomatique française. "Il faut lutter contre l'impunité, il 
faut essayer de trouver un moyen de poursuivre" les auteurs de 
ces crimes.  
    Parmi les pistes explorées par Paris, celle de 
ressortissants d'un Etat membre de la CPI impliqués dans des 
crimes de guerre, ce qui permettrait aux pays concernés 
d'engager des poursuites devant la CPI. 
    En France, une enquête préliminaire pour "crimes de guerre" 
a été ouverte en septembre 2015 contre le régime de Bachar al 
Assad et des exactions commises en Syrie entre 2011 et 2013 
 ID:nL5N1200RQ . 
    Depuis la fin du cessez-le-feu le 19 septembre, près de 300 
civils sont morts dans la partie orientale d'Alep sous les tirs 
d'obus et les frappes aériennes, selon l'Observatoire syrien des 
droits de l'homme (OSDH). Dans la partie ouest, les tirs 
d'artillerie des rebelles ont tué 25 personnes, précise l'ONG.   
  
    Cette vague de bombardements massifs à Alep a attisé les 
tensions entre la Russie et l'Occident, notamment les Etats-Unis 
qui ont interrompu leurs discussions avec Moscou autour d'une 
trêve et ont réclamé une enquête pour crimes de guerre, et la 
France. 
    Le chef de l'Etat François Hollande a notamment laissé 
planer le doute ce week-end sur une rencontre avec son homologue 
russe Vladimir Poutine qui a fait savoir qu'il viendrait à Paris 
inaugurer le nouveau centre culturel russe le 19 octobre.  
    "Si le président de la République décide que le président 
russe vient, ça ne sera pas pour des mondanités, ça sera pour 
dire des vérités", a dit Jean-Marc Ayrault lundi, précisant que 
le dossier ukrainien pourrait également être évoqué. 
    Parallèlement à la saisine de la CPI, la France pousse 
également en faveur de l'adoption de sanctions face à l'usage 
d'armes chimiques contre la population syrienne, notamment par 
le régime. Les conclusions de l'enquête menée par l'Onu et  
l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) 
devraient être connues le 21 octobre prochain.  
    Le rapport devrait une nouvelle fois diviser les membres 
permanents du Conseil de sécurité de l'Onu, entre la Chine et la 
Russie d'un côté et les Etats-Unis, la France et la 
Grande-Bretagne de l'autre, sur d'éventuelles sanctions à 
adopter contre Damas. 
 
 (avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 
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