Paris veut créer un type de dette liée aux pertes bancaires

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LA FRANCE VEUT CRÉER UN NOUVEAU TYPE DE DETTE
LA FRANCE VEUT CRÉER UN NOUVEAU TYPE DE DETTE

PARIS (Reuters) - La France veut créer une nouvelle catégorie de dette destinée à contribuer à éponger les pertes d'une banque en cas de faillite, a annoncé le ministère des Finances, une disposition qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles règles européennes pour la résolution des crises bancaires.

Le projet du gouvernement "crée une nouvelle classe de titres de créance disponibles pour l'absorption des pertes", indique Bercy dans un communiqué publié dimanche.

Ce nouvel instrument modifierait la hiérarchie des créanciers des banques en créant une nouvelle catégorie placée devant la dette dite "senior" dans l'ordre des mises à contribution pour éponger les pertes d'un établissement bancaire.

Le choix de Paris diffère de celui de Berlin, qui a préféré modifier le statut de la dette senior déjà émise.

"Seuls les titres émis à compter de l’entrée en vigueur de la réforme pourraient relever de cette nouvelle classe et la réforme n’aurait donc pas d’effet rétroactif", indique le ministère des Finances qui précise que "cette réforme sera inscrite dans un texte législatif en 2016".

La directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) doit entrer en vigueur le 1er janvier et prévoit de mettre à contribution les actionnaires, les créanciers et les déposants les plus importants pour éponger les pertes d'une banque en difficulté avant un éventuel sauvetage sur fonds publics.

La directive est l'un des éléments-clés de la réponse des autorités européennes à la crise financière de 2007-2008 dont l'éclatement avait contraint les Etats à mobiliser des centaines de milliards d'euros pour venir à la rescousse de banques en difficulté, transformant une crise bancaire en crise des dettes souveraines.

Ces nouvelles règles sont néanmoins déjà critiquées, notamment en Italie, pour leurs implications pour les petits épargnants.

(Julien Ponthus, édité par Marc Joanny)

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  • gacher il y a 11 mois

    et le gouvernement a fait passer une loi en douce qui l'autorise à prélever sur les comptes courants et les assurances vies en cas de dettes ou de faillite d'une banque. Merci les pigeons

  • gacher il y a 11 mois

    moi président, vous verrez la nullité à l'oeuvre, et je serais largement aussi mauvais que sarko. mais on se représentera aux présidentielles et on vous fera encore le coup du front républicain. et comme vous avez ce que vous méritez , on, repassera, et en plus on videra vos comptes, mais pas les notres

  • lukefr il y a 11 mois

    j'imagine l'Etat français 1) nationaliser les banques et 2) garantir a 100% les dépôts! !!!!!

  • Gelevert il y a 11 mois

    La solution : Retrait pur et simple de tous les fonds sur comptes bancaires. Ne laisser que le strict mínimum pour payer les factures courantes ( gaz, eau. électricité, tél, etc) Le pognon bien au chaud chez moi.!!!!

  • surfer1 il y a 11 mois

    Ou comment cacher la misère... Pauvre France !

  • canddide il y a 11 mois

    ça c'est une idée qu'elle est bonne. Au lieu de surveiller les pratiques bancaires honteuses (spécu à la Kerviel, subprime, etc)on crée une usine à gaz de plus !En fondamental qu'est-ce que ça change, les banksters peuvent continuer à faire tout et n'importe quoi. Le benef pour elle, les risques pour les autres.Honte aux politiques, comme disait Sarko avant de céder la place au sauveur suivant Hollande, ennemi de la finance "le marché tout puissant c'est fini". on voit

  • rleonard il y a 11 mois

    si la banque est en difficultés, c'est peut etre a cause des mauvaises décisions des dirigeants. pourquoi ne st ils pas mis a contribution ??

  • dresden il y a 11 mois

    Cet article est peu clair et informe peu. Quel est l'intérêt de créer cette nouvelle classe de titres de créances ?

  • aerosp il y a 11 mois

    il faut nationaliser les grandes banques et garantir à 100% les dépôts, les autres elles font ce qu'elles veulent à condition de prévenir les clients des risques