Paris risquerait de préempter la réforme bancaire de l'UE

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RISQUE D'INTERFÉRENCES ENTRE PARIS ET L'UE SUR LA RÉFORME BANCAIRE
RISQUE D'INTERFÉRENCES ENTRE PARIS ET L'UE SUR LA RÉFORME BANCAIRE

par Marc Joanny

PARIS (Reuters) - La volonté affichée par Paris de légiférer sur la réforme bancaire très rapidement risque de préempter le débat ouvert à l'échelle européenne, prévient Finance Watch, qui s'interroge aussi sur la transparence du processus de consultation en France.

La question de l'articulation entre le projet français et le processus européen est évidente alors que la Commission européenne mène de front les chantiers de l'union bancaire, de la résolution des crises bancaires et de la structure des banques qui aboutiront au mieux dans le courant de l'année prochaine, souligne l'organisation non gouvernementale.

"Pourquoi aller si vite ? Je crains que la France ne préempte assez largement le débat et le texte européen", déclare à Reuters Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch, créé au lendemain de la crise financière pour faire pendant au "lobby bancaire".

Le projet de loi sur la séparation entre les activités bancaires "utiles à l'investissement et à l'emploi" et les "opérations spéculatives", qui figurait dans les 60 engagements de campagne de François Hollande, doit être présenté en conseil des ministres le 19 décembre pour une mise en oeuvre dès le printemps prochain.

De sources gouvernementales, on ne cache pas la volonté d'anticiper sur les réflexions en cours à l'échelle européenne.

"Le risque est celui d'une réglementation a minima alors que la France n'entend pas remettre en cause le modèle de la banque universelle", qui allie banque commerciale et banque d'investissement, relève Thierry Philipponnat.

"Si l'on ne parvient pas à vraiment simplifier les structures bancaires et à les rendre plus lisibles, alors la réforme ne sera qu'une illusion", poursuit-il, en soulignant que les propositions du rapport Liikanen sont un "strict minimum".

FAUX DÉBAT

Le rapport Liikanen recommande de séparer juridiquement certaines activités financières particulièrement risquées des banques de leur activité de banque de dépôt. Le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier a fait part de son intention de légiférer sur la base du rapport Liikanen.

"Les propositions de la Commission ne seront pas connues avant trois ou quatre mois et une directive n'est probablement pas envisageable avant un an ou plus", estime Thierry Philipponnat, qui souligne le décalage entre les calendriers européen et français.

"Tant qu'on autorise le processus de création monétaire, inhérent à la banque commerciale au sein de la banque d'investissement, cela a pour conséquence de drainer des quantités importantes de monnaie nouvelle vers des activités spéculatives et de créer des bulles financières", relève-t-il.

A cet égard, la question de la séparation entre activités "utiles" à l'économie et activités "spéculatives" relève pour lui du faux débat.

Elle justifierait par exemple le maintien des activités de "market making" dans la banque de dépôt sous le prétexte qu'elles seraient "utiles" en assurant la liquidité sur les instruments financiers et en contribuant à la formation des meilleurs prix possibles.

Pour Thierry Philipponnat, la vraie séparation est dans la nature des activités, et la tenue de marché n'a rien à faire dans la banque de détail.

"D'un côté, il y a la banque de détail à l'origine de la création monétaire via le crédit et de l'autre les activités de marchés ; si les deux ne sont pas séparées, l'on finance la spéculation par la création monétaire", insiste-t-il.

MANQUE DE TRANSPARENCE

"Une approche stricte sur la nature des activités entraînera mécaniquement une diminution de la taille des bilans bancaires", ajoute-t-il, alors que le total des actifs des grandes banques n'a que marginalement diminué depuis l'éclatement de la crise financière, ce qui laisse entière la question du "too big to fail", ces groupes financiers dont la taille à elle seule pose un risque systémique.

Faute d'une réforme stricte de la structure des banques, le projet d'union bancaire au sein de l'UE risque d'être incomplet, prévient le secrétaire général de Finance Watch.

Faisant le parallèle entre les mesures envisagées en Europe et la législation américaine des années 1930 qui a "permis plus de 60 ans de stabilité financière et de croissance aux Etats-Unis", il relève que "l'union bancaire ne comprend que deux des trois éléments couverts par le Glass-Steagall Act : un mécanisme unique de résolution des crises bancaires et un superviseur bancaire unique".

Pour lui, en l'absence du troisième volet que représente une réforme stricte de la structure des banques, la question du "too big to fail" n'est pas résolue et risque même de s'aggraver.

Au regard des enjeux, Thierry Philipponnat regrette ce qu'il considère comme un manque de transparence de la procédure de consultation sur la réforme bancaire en France.

Le projet de texte français a donné lieu à des consultations avec les banques, les syndicats des banques, les associations de consommateurs et le monde de l'entreprise, a rappelé la semaine dernière le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

Ces consultations, conduites en liaison avec le Conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris) créé par la loi de régulation bancaire et financière de 2010, se poursuivent.

"Le rapport Liikanen a donné lieu à une large consultation avec une publicité des personnalités auditionnées et des contributions soumises, il n'en va pas de même en France", déplore de secrétaire général de Finance Watch.

Edité par Dominique Rodriguez

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  • brinon1 le jeudi 22 nov 2012 à 12:01

    les pouvoirs publics francais ont un grand regret, dit du bout de lêvres, avoir dé-nationalisé les banques francaises, ah que lemonde serait beau si d'une baguete magique ils pouvaient renationaliser, "on" se senrirait mieux, non ?

  • jfmaudi le jeudi 22 nov 2012 à 11:54

    Philipponnat c'est le Le Pen de la finance ou quoi ? Qu'a-t-il à son palmarès pour se permettre d'être si catégorique. Faute d'avoir prospéré dans le métier essaierait-il de jouer les gourous à l'extérieur et se faire un nom en surfant sur l'évènement. Pas crédible son truc, pas de nuance, pas de vraie analyse, du blablabla.