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La justice a rendu sa décision le 16 janvier dernier : une kinésithérapeute de 61 ans qui occupe seule une habitation à loyer modéré (HLM) de 80 m² située dans le XVe arrondissement de Paris, va devoir quitter son logement avant le mois de juin.
La Parisienne gagne en effet plus de 60.000 euros par an et ses revenus sont donc trop élevés pour pouvoir prétendre à un logement social. La locataire, qui a épuisé toutes les possibilités que lui laissait le droit français pour tenter de conserver son appartement, avait emménagé en’91, une époque à laquelle son salaire lui donnait accès à une HLM.
Un loyer initial 440 euros
Voilà pourquoi la kinésithérapeute payait initialement un loyer mensuel de 440 euros pour ce logement situé rue Saint-Charles et disposant par ailleurs d’une grande terrasse. En 2011, en application des lois Boutin et Mol, les revenus communiqués par la locataire à la RIVP (Régie immobilière de la ville de Paris) avaient entraîné l’ajout d’un complément de loyer. L’occupante des lieux avait alors dû s’acquitter de 1.146 euros chaque mois.
Un montant qui reste avantageux puisque, comme l’indique un expert en immobilier cité par Le Parisien, un tel appartement se loue entre 1.800 et 2.000 euros sur le marché classique.
Injuste, selon la locataire
Mais comme le stipule la loi, après deux années consécutives où les revenus déclarés dépassent le plafond fixé, le deuxième plus important bailleur social de la capitale a notifié à la Parisienne son obligation de libérer l’appartement sous trois ans. Depuis janvier 2015, la professionnelle de santé occupait donc son habitation sans en avoir le droit, même si elle continue de régler son loyer.
Une situation qui va prendre fin au grand dam de la principale concernée, qui la trouve injuste, explique une source proche du dossier. En effet, la sexagénaire va voir ses revenus diminuer avec son prochain départ en retraite. L’avocat de la professionnelle de santé souligne également que la loi « empêche la mixité sociale » en éloignant des immeubles HLM les occupants jugés trop riches.
120.000 familles en attente
L’argument ne convainc pas Ian Brossat, adjoint (PC) au Maire de Paris en charge du logement, pour qui « il est normal que le droit au maintien dans les lieux soit remis en cause lorsque les plafonds de ressources explosent ». Et de rappeler que 120.000 familles parisiennes attendent actuellement une HLM.
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