Paris Habitat va redistribuer 2 millions d'euros à ses locataires

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Ce remboursement implique les charges issues de la télésurveillance des ascenseurs, qui auraient été perçues illégalement. Cela revient à 10 euros par an et par locataire.

Il n’y aura finalement aucune procédure judiciaire. La première action de groupe concernant les charges locatives vient de toucher à son terme, selon les informations du Parisien. Il s’agit d’un litige qui opposait Paris Habitat, le plus important bailleur social de la capitale, à la Confédération syndicale des familles (CSF). Cette dernière avait d’ailleurs saisi le tribunal de grande instance au mois d’octobre. Un accord financier à l’amiable vient finalement d’être trouvé.

Voici les détails de cet accord. L’association de défense des locataires exigeait que Paris Habitat rembourse les charges issues de la télésurveillance des ascenseurs, qui auraient été perçues illégalement. Résultat: environ 100.000 locataires franciliens sont concernés. La Confédération syndicale des familles chiffrait ce préjudice à trois millions d’euros entre 2012 et 2014. L’accord financier qui vient d’être signé porte sur une somme de 1,9 millions d’euros. Soit dix euros par an et par locataire. Petite précision toutefois: cet accord ne prend en compte que les années 2013 et 2014, selon Le Parisien.

«Nous avons accepté le compromis sur l’année 2012 car il ne s’agissait pas à tout prix d’aller jusqu’à une condamnation, explique Emmanuel Spinat, le président de la CSF. Le remboursement a lieu ce mois-ci, c’est du concret pour les locataires. L’action de groupe est un bon moyen de rééquilibrer le rapport de forces entre bailleur et locataires.» Mêmes réjouissances du côté de Paris Habitat et de son directeur général Stéphane Dambrine, qui se félicite d’avoir évité «une procédure qui aurait pu durer quatre ou cinq ans et qui aurait pollué les discussions avec les locataires».

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  • argoat88 le lundi 1 juin 2015 à 18:02

    10 EUR par an et par locataire (sic), tout ça pour ça...