Paris : guerre des terrasses à Montorgueil

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La cour d'appel a confirmé mardi les contraventions à l'encontre de commerçants s'étalant exagérément sur les trottoirs.

La décision de la cour d'appel de Paris, tombée mardi, s'annonce dure à avaler pour les restaurateurs et cafetiers de la rue Montorgueil (IIe). Les magistrats ont confirmé les condamnations à diverses contraventions émises par le tribunal de police à l'encontre de huit commerçants pour «extension d'étalage sur la voie publique sans autorisation ». Et les PV continueront à pleuvoir s'ils persistent à déployer leurs terrasses sur presque toute la largeur du trottoir.

La Mairie de Paris estime en effet qu'ils doivent laisser une zone libre de 1,60 mètre pour les passants, tandis que les professionnels arguent du côté piétonnier de l'artère, qui les autoriserait à élargir leurs terrasses au-delà des normes du droit commun. La cour d'appel a tranché et considéré que « l'exploitation d'une terrasse résultant d'une autorisation préalable du Maire, la Ville ne faisait qu'exercer son pouvoir d'appréciation ».

«Aucun souci pendant quinze ans»

Un jugement salu

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