Paris : forte baisse des recettes fiscales, Delanoë ne parle plus de fraude

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Paris : forte baisse des recettes fiscales, Delanoë ne parle plus de fraude
Paris : forte baisse des recettes fiscales, Delanoë ne parle plus de fraude

Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) a évoqué jeudi une possible «fraude», imputée aux compagnies d'assurance, pour expliquer la forte baisse du produit d'une taxe appliquée aux entreprises, avant de corriger le tir en fin de journée sur la base «de premiers éléments d'explication».

Sa mise en garde, au ton inhabituellement vif à l'égard du gouvernement socialiste, concernait une baisse «du produit de la cotisation sur la valeur ajouté des entreprises» (CVAE), le dispositif qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010.

Elle était formulée en toute fin d'un communiqué axé sur un désaccord avec le gouvernement à propos d'une autre mesure fiscale en préparation dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

«J'attends par ailleurs toujours des explications de l'Etat sur la fraude fiscale de grande ampleur qui semble avoir été commise par les compagnies d'assurance et qui devrait se traduire par une baisse sensible, pour toutes les collectivités locales françaises, du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée», indiquait le maire. «Pour Paris, c'est une moindre recette de près de 200 millions d'euros en 2014», ajoutait Bertrand Delanoë.

Mais entretemps, hier de l'après-midi, le maire a indiqué : «La Ville de Paris a reçu des premiers éléments d'explication de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances et des services du ministère du Budget expliquant les raisons de la très forte baisse de la valeur ajoutée dans le secteur des assurances à l'origine de la chute de la recette de CVAE que la collectivité parisienne devrait percevoir en 2014».

«Cette baisse serait due notamment à des facteurs techniques exceptionnels. Il n'y aurait, selon ces premiers éléments, pas de fraude fiscale. Des informations complémentaires doivent être fournies à la Ville de Paris dans les jours qui viennent».

Ce manque à gagner de 200 millions pour la capitale l'an prochain était évoqué depuis ...

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  • KAFKA016 le jeudi 28 nov 2013 à 13:22

    Taxe en preparation : 30 millions d’animaux de compagnie. L’idée serait de taxer chaque propriétaire d’animal d’une redevance de 150€ annuels. Cette seule taxation rapporterait 4 milliards cinq cents millions d’€ (4 500 000 000€/an), ...

  • quibe le mercredi 27 nov 2013 à 09:41

    Quand un client fait venir sa poule perso. à son domicile ( car il n'est ni marié, ni pacsé ), et qu'il la paye avec l'argent du contribuable . . . est-il passible d'une amende de 1 500 €, ou peut-il être considéré comme un proxcénète ? Et la poule est-elle une putte ?

  • quibe le lundi 25 nov 2013 à 18:37

    Est-ce que les sénateurs et les députés, qui se sont exonérés de payer des impôts sur 60 % de leurs revenus, seront considérés comme des fraudeurs de la taxe, par la loi ? Feront-ils une loi rétroactive les concernant, jusqu'en 1990 ? Seront-ils considérés comme détourneurs de l'argent public ?

  • ETIHAD le dimanche 24 nov 2013 à 21:03

    Paris: forte baisse des recettes fiscales, Delanoë ne parle plus de fraude.......................Mais d'incompétence !!!!!!!!!

  • gnapi le vendredi 22 nov 2013 à 14:39

    L'ennui c'est que la baisse des droits de mutation - tout comme la récupération par l'Etat d'une partie des droits de mutation des départements (Paris est aussi un département) en vue de redistribution aux départements "défavorisés", va plaider en faveur d'une hausse des impôts locaux pour les parisiens !

  • gnapi le vendredi 22 nov 2013 à 14:37

    Par défaut la position dogmatique : le privé a toujours tort, celui qui créé de l'emploi, de la richesse est par nature suspect. Surtout s'il vient à réduire la contribution au clientélisme politique.

  • dumont47 le vendredi 22 nov 2013 à 14:11

    faut réfléchir avant de parler mon petit

  • titide le mardi 19 nov 2013 à 12:44

    à vouloir tout changer les politiques ne crés que des problèmes !!

  • 7LM le mardi 19 nov 2013 à 11:26

    - 3600 Euros net à déclaré par rapport à 2011 lol ! La voilà la réalité ...

  • phildesf le lundi 18 nov 2013 à 21:39

    Bon, maintenant c'est clair, commencez à épargner des maintenant, la facture va être salée l'année prochaine ....