Paris fait monter la pression sur le travail "détaché"

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ACCENTUATION PROCHAINE DES CONTRÔLES DES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS EN FRANCE
ACCENTUATION PROCHAINE DES CONTRÔLES DES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS EN FRANCE

PARIS (Reuters) - La France accentue la pression sur ses partenaires européens pour tenter d'arracher d'ici la fin de l'année un accord solide, et non "au rabais", pour lutter contre les abus liés à l'emploi de "travailleurs détachés" d'autres pays de l'Union européenne.

A l'approche de la réunion des ministres européens des Affaires sociales du 9 décembre, François Hollande tente de les convaincre de s'entendre sur des améliorations appelées à être adoptées d'ici la fin de législature européenne, au printemps.

La législation européenne permet aux entreprises de faire travailler leurs salariés partout dans l'UE à condition de respecter le droit du travail du pays hôte mais en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Faute d'accord en décembre, le dossier serait renvoyé à la fin de l'année, le temps pour le nouveau Parlement européen élu en mai prochain de prendre ses marques, alors que ce dossier joue un rôle dans la campagne pour les élections françaises.

Comme la semaine dernière à Rome avec Enrico Letta, comme vendredi prochain en Pologne, François Hollande devrait aborder le sujet avec Mariano Rajoy ce mercredi après-midi à Madrid.

"Le président en parle systématiquement", dit un conseiller élyséen, qui reconnaît la difficulté de la tâche face aux résistances de certains pays comme le Royaume-Uni, rétifs à toute forme de contrôle administratif poussé voulu par Paris.

"Ce n'est pas facile, ce n'est pas gagné. Ce sont des sujets très sensibles", reconnaît-il.

LA FRANCE REFUSE TOUT ACCORD "AU RABAIS"

François Hollande veut "rechercher une majorité la plus large possible mais aussi mettre chacun face à ses responsabilités", a dit Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, lors du compte rendu du conseil des ministres.

Mardi devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis que la France refuserait tout accord "au rabais" sur ce dossier que le Front national agite dans la perspective des élections européennes de mai.

La France veut une véritable coopération administrative entre les pays hôtes et les pays d'origine des travailleurs, qui seraient légalement responsables du respect du paiement des cotisations sociales par leurs entreprises alors que la plupart des autres pays estiment que cela freinerait le détachement.

Ces derniers acceptent de responsabiliser les entreprises mais refusent d'aller au-delà de contrôles ponctuels.

Le ministre du travail, Michel Sapin, a annoncé des opérations de contrôle "extrêmement pointues" pour lutter contre le travail illégal et le détachement dit abusif qui handicapent des secteurs comme le bâtiment et l'agroalimentaire.

De nombreuses fraudes sociales ont été constatées sur de grands chantiers comme la construction du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), mais aussi dans les restaurants.

"SITUATIONS SCANDALEUSES"

La directive européenne est censée assurer aux travailleurs détachés des droits minimaux mais son application donne lieu à toutes sortes d'abus et de détournements des règles.

"Il y a aujourd'hui des situations scandaleuses", a estimé Michel Sapin, qui a promis une modification de la loi française afin de faire peser plus de responsabilités sur les donneurs d'ordre vis-à-vis des entreprises sous-traitantes.

Dans un communiqué commun intitulé "Demain, il sera trop tard", la CGPME et la Fédération française du bâtiment lancent un appel après avoir constaté un afflux de travailleurs "low cost" en provenance "d'Europe de l'Est et du Sud" qui coûtent "30% à 40% moins cher que les salariés français". Leur nombre est estimé par eux à 300.000 dans le pays, illégaux compris.

Vendredi à Varsovie, François Hollande espère convaincre le Premier ministre polonais Donald Tusk, dont le pays est l'un des grands pourvoyeurs de travailleurs "détachés" en Europe.

"On va essayer de convaincre les Polonais que leur intérêt n'est pas d'être perçus comme un pays d'où partent des fraudeurs ou des gens qui profitent mais de faire en sorte que les Polonais qui viennent travailler en toute légalité dans d'autres pays soient bien accueillis", dit-on dans son entourage.

Pologne, République tchèque, Estonie et Hongrie sont, avec le Royaume-Uni, les principaux pays hostiles à un contrôle renforcé des travailleurs "détachés".

La Commission européenne estime que 160.000 Français sont "détachés" dans d'autres pays de l'Union européenne tandis que 145.000 travailleurs d'autres pays travaillent légalement en France, mais les estimations vont jusqu'au double.

Elizabeth Pineau, avec Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse

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  • M5062559 le mercredi 27 nov 2013 à 17:35

    Je suis révolté devant autant d'amateurisme de la part des socialos!

  • M5062559 le mercredi 27 nov 2013 à 17:34

    ce mouvement d'épaules au sujet des détachés prouvent encore une fois l'amateurisme, l'incompétence et l'ignorance sur les entreprises des socialos. Bientôt ils vont demander à ce que l'on n'achète plus de produits étrangers sous prétexte que les charges sociales sont différentes des nôtres. Ils sont vraiment les rois des C.O.N.S!

  • M5062559 le mercredi 27 nov 2013 à 17:31

    M436.. on est d'accord. Donc Hollandouille n'a rien à changer. Moi j'ai des travailleurs détachés en allemagne, en Espagne et en Angleterre. ils gardent leur sécu française. c'est tout a fait normal qu'il y ait réciprocité. Les idi ots de socialos ont l'air de découvrir le monde et l’Europe. ce sont des amateurs ignares et incompétents.

  • M4369955 le mercredi 27 nov 2013 à 17:16

    Il faut juste imposer un principe évident et normal : en France c'est les règles françaises qui s'appliquent point barre.La France doit rester souveraine (comme le royaume uni par ex)

  • M2280901 le mercredi 27 nov 2013 à 14:53

    le travailleur au noir fait aussi partie des travailleurs détachés non ?

  • M5062559 le mercredi 27 nov 2013 à 14:52

    le trop de charges tue l'emploi en France. Nos élus socialos alliés des syndicats bidons comme la CGT participe grandement au chômage.