Paris exerce son droit de préemption sur plus de 8000 logements

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CONTENU INTERACTIF - Soit 257 immeubles parisiens au total, situés en grande majorité sur la rive droite de Paris. Une mesure d'ampleur menée en faveur du logement social.

Le projet de la ville de Paris concerne pas moins de 8021 logements. Les élus ont adopté, ce mercredi 17 décembre au Conseil de Paris, la délibération portant sur le droit de préemption renforcé de la ville en faveur du logement social. Une volonté qui est portée par Ian Brossat, adjoint PCF au maire, qui est en charge du logement. Avec cette initiative, il cherche à «protéger et maintenir les locataires en place, ainsi que renforcer la mixité sociale à l'échelle de la cage d'escalier.»

Pour obtenir ces milliers de logements sociaux, la mairie de Paris a dans son viseur 257 immeubles au total, qui sont majoritairement répartis sur la rive droite de Paris (2ème, 10ème, 11ème, 12ème, 17ème, 18ème et 20ème arrondissement). Seul le 15ème arrondissement est concerné sur la rive gauche. La liste détaillée des immeubles concernés (avec les adresses correspondantes!) se trouve sur le site de la ville de Paris. Petite précision: les immeubles dont il est question sont uniquement en copropriété, et situés «dans une zone déficitaire en logement social et (étant) un logement social de fait avec des loyers peu élevés et des locataires aux revenus modestes», selon la mairie.

Objectif de la ville de Paris: atteindre les 25 % de logements sociaux dans la capitale. Pour financer ces achats en préemption, la mairie a prévu un budget global de 850 millions d'euros, contre 500 millions pour la précédente mandature. Un objectif auquel l'opposition est particulièrement hostile, arguant un coût exorbitant à la ville. Argument largement réfuté par Ian Brossat: «Les appartements achetés seront loués. Ces loyers viendront donc alimenter nos recettes de fonctionnement chaque année», a-t-il déclaré au Monde.

Droit de préemption: les règles à respecter

Que cache exactement le droit de préemption, et que représente-t-il? Il s'agit d'une procédure permettant à une personne publique (en l'occurence la ville de Paris) d'acquérir en priorité - dans certaines zones bien définies - un bien immobilier mis en vente par un particulier ou une entreprise. Seule obligation: cette acquisition doit être réalisée pour ensuite y entreprendre des aménagements urbains. Il ne faut pas croire que le droit de préemption donne le droit d'expulsion! Il ne peut s'exercer que s'il y a une vente à une autre personne.

Pour exercer ce droit, la ville de Paris a deux possibilités. La première est de se substituer à l'acheteur et de respecter mot à mot les conditions indiquées dans le pré contrat de vente. Dans ce cas de figure, le vendeur touche la somme qui était prévue dans la promesse ou le compromis de vente. Second cas de figure: la mairie de Paris préempte à un prix inférieur. Le vendeur peut alors entreprendre une négociation à l'amiable avec le service de l'urbanisme, afin de relever le prix. En dernier recours, le vendeur peut également refuser la vente. Mais Ian Brossat exclut ce second cas de figure: «dans la majorité des cas, nous allons préempter les logements au prix proposé par l'acquéreur, sinon, nous nous rangerons à l'avis du juge des expropriations», indique-t-il encore au Monde.

Grâce à cette initiative, les ménages des classes moyennes pourront - à nouveau- regagner Paris intra-muros... Étant donné la flambée des prix ces dernières années, peu d'entre eux peuvent se permettre ce luxe.

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  • cesarski le mardi 30 déc 2014 à 16:59

    pour la sois disante mixité pourquoi les lemme, 8eme , 7eme etc... ne sont pas concernés ohhh!! pardon c est la qu habite les élus de la mairie de Paris!

  • M4358281 le dimanche 21 déc 2014 à 15:25

    Oui ..le couscous à tous les étages

  • M2711013 le vendredi 19 déc 2014 à 18:54

    PAS d'accord, renimar, c'est l'inverse qui se produit, et c'est uneconstante !

  • slivo le vendredi 19 déc 2014 à 16:00

    Après les feux de cheminées, faudra t'il interdire le méchoui / couscous sur le balcon ?

  • M2711013 le vendredi 19 déc 2014 à 12:43

    à 7000 euros le m2 8000 logement de 1 m2 ça fait déjà dans les 56 000 000 de roros... SI on prend une moyenne de 60 m2 par logement, on arrive à 3 milliards et demi, pas à 800 millions ! et kiki va financer les loyers ? la CAF bien entendu ! (Poil OQ...)

  • supersum le vendredi 19 déc 2014 à 10:49

    Comme la gestapo en son temps

  • isacarno le vendredi 19 déc 2014 à 10:40

    l'"affront national" des élus à l'honnêteté comme à Aïe ange?

  • M7097610 le vendredi 19 déc 2014 à 10:06

    avec tous les élus gocho qui seront virés en 2015, ça fait du monde à reloger d'urgence !

  • sidelcr le vendredi 19 déc 2014 à 09:46

    Des logements pour les copains ? comme d'habitude . Style le beauf à Chirac Poêlon de mormoileneux

  • heimdal le vendredi 19 déc 2014 à 09:11

    Le problème des politiques ,c'est que sans référendum ils peuvent se permettre de dire tout et son contraire et il y aura toujours des médias à la solde pour les soutenir .La démocratie sans référendum c'est comme la dictature sans armes :la déliquescence .