Paris envisage de relancer la taxe Tobin

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Le projet devrait être présenté au Conseil des ministres le 8 février et intégré au projet de loi de finances.

Paris est dans les derniers arbitrages sur le projet de «taxe Tobin». L'objectif étant de boucler le projet pour le Conseil des ministres du 8 février afin de l'intégrer dans le projet de loi de finances rectificatif. L'équation n'est pas simple pour le chef de l'État français qui s'est engagé à la mettre en place avant l'échéance électorale, quitte à y aller seul sans le soutien de ses partenaires européens. Sauf que Berlin n'envisage une taxe sur les transactions financières qu'à l'échelle européenne.

Or, le projet de directive, déposée en septembre sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, patine toujours face au veto britannique. L'enjeu est double: il s'agit de limiter la perte de compétitivité de la place financière française, donc de ne pas trop heurter le lobby bancaire et financier, sans toutefois adopter une taxe a minima qui serait perçue par l'opinion comme une reculade. C'est pourquoi l'une des options envisagées qui était de réhabiter l'impôt de Bourse, supprimé fin 2007, a été écartée. Cet impôt limité aux ordres passés en Bourse avec plafond de 610 euros par transaction ne ramenait dans les caisses de l'État que 240 millions d'euros. Loin derrière le «stamp duty» (droit de timbre) qui existe en Grande-Bretagne et rapporte en moyenne 3 milliards de livres par an.

Projet au rabais

Au final, le projet français pourrait donc s'inspirer du système britannique, qui consiste à taxer les actions en prenant en compte non pas le critère de territorialité comme le prévoit le texte européen, mais celui de la nationalité du titre, en l'occurrence française. En clair, l'acheteur devrait s'acquitter d'une taxe pour l'achat d'une action d'une entreprise française, quel que soit l'endroit où l'ordre est passé et quelle que soit la nationalité de l'acheteur. À noter, dans le cas du «stamp duty» de Londres, que 70% des acquéreurs sont de nationalité étrangère, ce qui ne pénalise pas les opérateurs de la City. D'où les réticences de Londres sur l'idée, étudiée par Berlin, d'étendre un «stamp duty» à l'Union européenne.

Paris aurait par ailleurs décidé d'exclure de l'assiette toutes les obligations, d'État et d'entreprise, mais d'y inclure une partie des produits dérivés, les plus standardisés. Les opérations réalisées sur fonds propres seraient aussi épargnées. Le taux retenu serait de 0,1%, soit bien moins que les 0,5% appliqués en Grande-Bretagne. Paris table sur une recette moyenne annuelle de un milliard d'euros, applicable dès 2012. Un projet jugé au rabais par les ONG: «Il exempte les spéculations sur les obligations d'entreprise et ne prend pas en compte les produits dérivés toxiques, type CDS», analyse Alexandre Naulot, d'Oxfam France.

Selon les estimations du rapport commandé par Unitaid-ONU, rédigé par un cabinet financier, une «stamp duty française» limitée aux actions, sans exemption, avec un taux de 0,2% pourrait rapporter 8 milliards d'euros.

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  • mougmi le lundi 30 jan 2012 à 16:17

    0,1% cela correspond à une augmentation de 100% des frais de courtage sur action, sur forex je ne vois pas comment c'est apllicable, c'est tout simplement enorme et les seuls touchés seront les particuliers sauf ceux qui décideront de passer par un courtier etranger et non plus par un courtier francais...

  • M3744481 le lundi 30 jan 2012 à 16:08

    On nous promet que ça ira mieux demain, on croit rêver, NON? Effectivement, ça va mieux pour eux. Plus nombreux, mieux payés, mieux protégés,en Europe,à la chambre, au sénat, dans les régions , dans les mairies,qui dit mieux ? On leur demande des comptes? Ils répondent des balivernes! On les vire, ils reviennent! Ils se font de la place entre eux, aux municipales,législatives,au sénat. Toujours les mêmes depuis 50 ans, sauf les morts et encore, ils se débrouillent pour placer les copains!

  • M3744481 le lundi 30 jan 2012 à 15:57

    Tant que "la politique" sera "un métier" avec les avantages que nous lui connaissons, du genre "responsable mais pas coupable", avec des retraites "DORÉES", des indemnités de "chômage" Inacceptables, des PRIVILÈGES de toutes natures, des indemnités non imposables, des "caisses noires" et autre "magouilles" nous n’avancerons pas dans ce pays digne d'une république "bananière"! NOUS AVONS LA RÉPUBLIQUE QUE NOUS MÉRITONS!

  • M3744481 le lundi 30 jan 2012 à 15:44

    Vous croyez encore dans la politique ? Vous êtes un peu idiot ou vous faites exprès? Depuis toujours, la droite succède à la gauche qui succède a la droite en France comme ailleurs,et après? Ca s'arrange? ça marche mieux ? Depuis la crise (encore une de plus !)en Europe les gouvernements de gauche ou de droite se font virer,seraient ils tous "incompétents" certainement, car trop intéressés par LEUR CARRIÈRE! Rien d'autre! EXIGEONS UN SEUL MANDAT SANS RENOUVELLEMENT POUR TOUS!

  • M3744481 le lundi 30 jan 2012 à 15:29

    Monsieur Chirac était content d'avoir été élu avec 80% des voix, n'était ce pas l'occasion de rassembler les français autour d'un gouvernement "national" pour enfin, changer les choses? Qu'a t il fait de nos bulletins de vote? RIEN! Un gros fainéant, magouilleur de surcroît dans sa mairie, emploies fictifs et détournement de fonds, mais qui s'est "souvenue " de cela en allant voter?? Les français sont des moutons a dit De Gaulle, rien n'a changé!

  • M3744481 le lundi 30 jan 2012 à 15:22

    Ils veulent "empêcher" les français de se tirer avec leur pognon, mais que font ils pour leur donner envie d'investir dans ce pays? Ils changent de lois au milieu du gué, reviennent sur leurs promesses d'ivrognes qui ne les engagent jamais, ils nous ponctionnent de plus en plus tout en dépensant notre argent sans vergogne, ils s’augmentent leurs salaires, leurs indemnités, ils s'amnistient et se dédouanent, OU SONT LES VOLEURS ? NE VOTEZ PAS. 0% de participation, ça devrait décoiffer, NON ??

  • M3744481 le lundi 30 jan 2012 à 15:13

    Nos gouvernants , nos politicards, nos dirigeants, tous des menteurs, voleurs, et sans parole! Du livret d'épargne "exonéré" de hausse suivant l'inflation, jusqu'au "grattage" de quelques Euros sur ceux qui prennent le risque d'investir dans les sociétés françaises, jusqu’où iront ils dans le parjure et dans la démagogie pour DÉGOÛTER les français d'épargner dans ce pays ?

  • gdream le lundi 30 jan 2012 à 14:30

    Paris aurait par ailleurs décidé d'exclure de l'assiette toutes les obligations, d'État >> s'agit pas d'être obligés de devoir faire des efforts budgétaires

  • titi18 le lundi 30 jan 2012 à 13:20

    Si cette loi passe je n' n'investirait tout simplement pas un centime dans les entreprises françaises.

  • M4189758 le lundi 30 jan 2012 à 10:10

    JPi - Pour améliorer la compétitivité de nos entreprises Mr Sarkozy diminue les charges et augmente la TVA de 1,6 %. Pourquoi augmenter les charges des actionnaires qui sont la source des fonds propres des sociétés et pas augmenter la TVA de 1,8 % pour améliorer encore le soutien aux projets des entreprises farnçaise ?